Elle sollicite ainsi la communication des éléments médicaux prévus à l'article R.142-1-A-V du code de la sécurité sociale ou à défaut l'organisation d'une mesure d'instruction pour que les pièces médicales

d'identité ni de ressource propre sur le territoire, il est connu pour trafic de stupéfiant et a touché de grosses sommes ce qu'il admet. il est sous contrôle judiciaire dans le cadre d'un juge d'instruction

La clôture de l’instruction est intervenue le 19 novembre 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoiries du 3 février 2026.

La clôture de l'instruction a été fixée au 2 décembre 2025 par ordonnance du même jour. L’affaire a été appelée à l’audience du 2 février 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 7 avril 2026.

La clôture de l’instruction a été prononcée le 3 février 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

S] à l’encontre de Monsieur [R] [K] Monsieur [K] ne constitue pas avocat Vu les dispositions de l'article 778 du code de procédure civile, Le président de l'audience d'orientation a déclaré l'instruction

La clôture de l’instruction a été prononcée le 6 janvier 2026. SUR CE Sur la demande de remboursement des opérations de paiement non autorisées : M.

A l'audience du 13.02.2026, le juge des contentieux de la protection demande aux parties si une procédure de surendettement est actuellement en cours d'instruction, ou en cours d'exécution, au bénéfice

L’ordonnance en date du 15 décembre 2025 a fixé la clôture de l’instruction de l’affaire au 23 février 2026.

d'instance, -  la SAS LA CLINIQUE DU SPORT DE [Localité 1]-MERIGNAC, le 24 février 2026, par des écritures dans lesquelles elle formule toutes protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'instruction

notifiées par RPVA le 4 mars 2026, la SARL [M] [A] demande au juge des référés de : - Constater qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage quant à l'opportunité de la mesure d'instruction

avoir recueilli l’avis des parties et à défaut, enjoindre les parties à rencontrer un médiateur.A titre subsidiaire :Juger que Mmes [G], [T] [R] et [A] n’ont pas de moyens opposants à la mesure d’instruction

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 09 avril 2026 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 24 mai 2027. Vu les conclusions de rabat de clôture du 6 mai 2026 de M.