à intervenir au service de la publicité foncière ; - avant-dire droit, ordonner une expertise judiciaire confiée à un expert en bâtiment avec notamment pour mission de décrire les désordres de la parcelle

Il convient de rappeler qu’en application de l’article 265 du code de procédure civile, il revient au juge ordonnant l’expertise de nommer l’expert chargé de l’accomplir, de décider de la mission qui lui

Par ordonnance du 16 mars 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nîmes a fait droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [J] et désigné à cette fin M. [M], géomètre expert.

Sur les autres demandes Le présent jugement étant rendu avant dire droit, il convient de réserver les autres demandes.

 ; - nommer un expert pour une expertise avant dire droit ; - lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage ; - ordonner que l’expert aura comme mission de : * se prononcer sur les modalités

avant dire droit pour évaluer la valeur des bâtiments.

et juger l’action de Madame [V] parfaitement recevable - Dire et juger la SCI LES GARRIGUES entièrement responsable des préjudices subis par Madame [V] sur le fondement des dispositions de l’article 1240

Suivant une ordonnance du 19 novembre 2024, le Juge des référés a ordonné une mesure d’expertise médicale et a condamné Monsieur [T] à verser à Madame [D] la somme de 600 euros à titre d’indemnité provisionnelle

dire droit - désigner, si le tribunal l’estime nécessaire, tel expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux où est entreposé le véhicule automobile de marque Citroën, modèle C4, immatriculé

; avant dire droit ; - surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire à venir.

[X] [V] de ses autres demandes, fins et conclusions, -dire et juger M.

en déboutant Monsieur [K] [H] et Madame [D] [T] épouse [H] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, En tout état de cause et à titre subsidiaire, - dire et juger qu’aucune réticence dolosive

judiciaire ; Dire que la mission confiée à l’expert judiciaire sera la suivante : 1.

Et AVANT DIRE DROIT DESIGNE en qualité d'expert Monsieur [W] [E]. Le 16 octobre 2025, l’expert judiciaire a déposé son rapport d’expertise.

Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés.

dire droit, - ordonner une mesure d'expertise confiée à tel expert en bâtiment qu'il plaira au tribunal de désigner avec pour mission de : - prendre connaissance de tous les documents contractuels et

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Par jugement avant dire droit en date du 5 mai 2022, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire, confiée à M.

Par jugement avant dire droit du 15 septembre 2023, le tribunal judiciaire a ordonné l’expertise du véhicule de M. [W] [L] et a désigné pour y procéder M. [F].