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18 011 résultats pour « jugement ordonnant expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par ordonnance du 8 novembre 2024, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [S], ainsi que la communication par la SARL TKL de son attestation d’assurance responsabilité

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde1acdc6046d473da45d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 21 janvier 2025, le juge des référés a déclaré communes et opposables à Monsieur [F] [D] exerçant sous le nom commercial « [B] » les opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51ccdc6046d473a685e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [E] par ordonnance du 29 avril 2025 du juge chargé du contrôle des expertises. Par acte de Commissaire de Justice des 29 janvier et 11 février 2026, M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toutefois, force est de contater que l’expert désigné par le juge, M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d99794cdc6046d47d3ea63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

confiée à tel expert qu'il plaira au juge des référés avec la mission de :Se rendre sur place [Adresse 3] à [Localité 5] faire remettre par les parties ou par un tiers tous les documents et pièces qu’

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance de remplacement d’expert du 11 décembre 2024, Monsieur [P] [U] a été désigné pour procéder aux opérations d’expertise.

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc26cdc6046d473c2152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

sera caduque, sauf prolongation de délai ou relevé de caducité décidée par le juge chargé du contrôle des expertises ; Disons que l'expert commencera ses opérations dès qu'il sera averti par le greffe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1c1cdc6046d470520f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du 12 mai 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un immeuble situé [Adresse 7] à LE VERDON SUR MER (33123)

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d8cdc6046d473e3437

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il expose à l’appui de ses prétentions que : - une ordonnance du juge des référés rendue le 23 juillet 2025 a fait droit à sa demande d’expertise et a désigné M.

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les chefs de la mission de l’expert seront énoncés par le juge conformément à l’article 265 du code de procédure civile selon les termes précisés dans le dispositif de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e312cdc6046d47053bba

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

------------------ expédition le: Me [B] Me [A] expert service expertise régie DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à l'assignation délivrée par Mme [G] [V], le juge des référés a, par ordonnance du 12 mars 2024 : - Ordonné une expertise judiciaire et commis M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccbdcdc6046d479e51bb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge des référés a ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 25/1972 et RG 25/1681.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f67e4cdc6046d477d4ba5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

quant à l’existence des troubles allégués et leur responsabilité à même éventuellement d’en résulter ; JUGER que l’expertise sera ordonnée aux frais avancés des époux [I] ; DONNER MISSION à l’expert

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c5dcdc6046d478e8031

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 17 mars 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouvelles parties et désordres.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce8cdc6046d4790dbed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

communes et opposables aux défenderesses les opérations d’expertise ordonnées par le juge des référés suivant l’ordonnance du 2 juillet 2025.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c52cdc6046d473dae19

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance de référé du 5 avril 2022, la mesure a été ordonnée et Madame [P] [H] a été désignée en tant qu’expert.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e9bcdc6046d47d356a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l'expert dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir ; - juger que la provision sera intégralement à la charge de Mesdames [D] [M] et [O] [C] ; - réserver les dépens.

Source officielle

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