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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
6a10c0e5cdc6046d479d632e
22 mai 2026
Par ordonnance du 8 novembre 2024, le juge des référés du Mans a ordonné une expertise, confiée à monsieur [S], ainsi que la communication par la SARL TKL de son attestation d’assurance responsabilité
REFERES
6a0cde1acdc6046d473da45d
19 mai 2026
Par ordonnance du 21 janvier 2025, le juge des référés a déclaré communes et opposables à Monsieur [F] [D] exerçant sous le nom commercial « [B] » les opérations d’expertise.
Chambre des Référés
6a0cb51ccdc6046d473a685e
[M] [E] par ordonnance du 29 avril 2025 du juge chargé du contrôle des expertises. Par acte de Commissaire de Justice des 29 janvier et 11 février 2026, M.
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
Toutefois, force est de contater que l’expert désigné par le juge, M.
Chambre des référés
69d99794cdc6046d47d3ea63
7 avril 2026
confiée à tel expert qu'il plaira au juge des référés avec la mission de :Se rendre sur place [Adresse 3] à [Localité 5] faire remettre par les parties ou par un tiers tous les documents et pièces qu’
Chambre référés
6a0b713fcdc6046d471e38f3
18 mai 2026
Par ordonnance de remplacement d’expert du 11 décembre 2024, Monsieur [P] [U] a été désigné pour procéder aux opérations d’expertise.
Référé
6a0ccc26cdc6046d473c2152
sera caduque, sauf prolongation de délai ou relevé de caducité décidée par le juge chargé du contrôle des expertises ; Disons que l'expert commencera ses opérations dès qu'il sera averti par le greffe
REFERES 2ème Section
6a15e1c1cdc6046d470520f0
du 12 mai 2025, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur des désordres relatifs à un immeuble situé [Adresse 7] à LE VERDON SUR MER (33123)
1ère ch. - Sect. 1
69dea2d8cdc6046d473e3437
13 avril 2026
Il expose à l’appui de ses prétentions que : - une ordonnance du juge des référés rendue le 23 juillet 2025 a fait droit à sa demande d’expertise et a désigné M.
Référés
6a19e699cdc6046d47696b6d
26 mai 2026
Les chefs de la mission de l’expert seront énoncés par le juge conformément à l’article 265 du code de procédure civile selon les termes précisés dans le dispositif de la présente ordonnance.
6a15e312cdc6046d47053bba
délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI
Ch3 Référé Civil
6a15ed4bcdc6046d47060032
21 mai 2026
------------------ expédition le: Me [B] Me [A] expert service expertise régie DEMANDERESSE : S.C.I.
69d55d80cdc6046d4770f789
Suite à l'assignation délivrée par Mme [G] [V], le juge des référés a, par ordonnance du 12 mars 2024 : - Ordonné une expertise judiciaire et commis M.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3025cdc6046d475d68a5
20 mai 2026
de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure
6a10ccbdcdc6046d479e51bb
Par ordonnance du 18 décembre 2025, le juge des référés a ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG 25/1972 et RG 25/1681.
6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
quant à l’existence des troubles allégués et leur responsabilité à même éventuellement d’en résulter ; JUGER que l’expertise sera ordonnée aux frais avancés des époux [I] ; DONNER MISSION à l’expert
69d69c5dcdc6046d478e8031
Par ordonnance du 17 mars 2025, les opérations d’expertise ont été étendues à de nouvelles parties et désordres.
REFERES CONSTRUCTION
69d6bce8cdc6046d4790dbed
8 avril 2026
communes et opposables aux défenderesses les opérations d’expertise ordonnées par le juge des référés suivant l’ordonnance du 2 juillet 2025.
CONTENTIEUX GENERAL
69de9c52cdc6046d473dae19
10 avril 2026
Par ordonnance de référé du 5 avril 2022, la mesure a été ordonnée et Madame [P] [H] a été désignée en tant qu’expert.
Troisième Chambre Civile
69d98e9bcdc6046d47d356a5
9 avril 2026
de l'expert dans le délai qui sera imparti par l'ordonnance à intervenir ; - juger que la provision sera intégralement à la charge de Mesdames [D] [M] et [O] [C] ; - réserver les dépens.
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