Les sociétés MMA Iard ont missionné le Cabinet IXI et une première réunion d’expertise s’est tenue le 24 avril 2025. Le 20 juin 2025, l’expert amiable a rendu son rapport définitif.

[P] [C], médiateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V52 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

; DISONS que l'expert devra convoquer ces parties à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elles seront informées des diligences déjà accomplies et invitées à formuler ses observations

S'agissant du rejet de la demande d'expertise judiciaire, ils soutiennent que la demande méconnaît l'autorité de la chose jugée au provisoire.

d’expertise médicale de Monsieur [P] [S] et DESIGNER pour y procéder tel médecin expert inscrit sur la liste des Experts judiciaires près la Cour d’appel de [Localité 3] qu’il lui plaira, avec pour mission

les requérants recevables et bien fondés en leur action et leurs demandes - ordonner une expertise judiciaire - désigner tel expert qu'il plaira à Madame le Président avec pour mission de : - se rendre

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/02041 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKSI N° Minute : AFFAIRE S.A.

en tout cas, mal fondées, Y venir les requis, Vu l’article 145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées, Ordonner une expertise médicale Désigner pour y procéder tel expert qu’il plaira

ses opérations dès sa saisine ; -en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; -l’expert devra accomplir sa

[M] [P] et Mme [L] [X] épouse [P], à un avis technique sur les travaux de charpente réalisés par la société Techni toit isolation.

Les opérations d’expertise ont été ultérieurement rendues communes et opposables à la société AXA. M. [S] a déposé son rapport le 26 octobre 2022.

concernés, tous les documents médicaux qu’il jugerait utiles aux opérations d’expertise ; Disons que l’expert ne communiquera directement aux parties les documents médicaux ainsi obtenus directement de

Monsieur [V] [C] a, le 11 décembre 2014, saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Reims aux fins d'expertise médicale.

Il convient également de rappeler que pour que le juge des référés ordonne, à ce stade, une expertise judiciaire, le demandeur n’a pas à justifier d’un fondement juridique précis au fond, mais simplement

[P] [I] aux fins d’organisation d’une expertise amiable. Une note d’expertise-analyse technique a été rendue le 09 décembre 2024.

La société [O] Iberica avait pu en cours d’expertise prendre connaissance des constatations de Monsieur [N] et engager une discussion technique selon dire en date du 13 avril 2023.

Le 09 août 2021, une expertise amiable contradictoire a eu lieu à l’initiative de Mme [F], M. [J] n’était pas présent. L’expert a rendu son rapport le 10 août 2021.

[P] [T] a été désigné pour y procéder, selon ordonnance de changement d’expert du 08 décembre 2022. Le rapport d’expertise a été rendu le 25 mars 2024. C’est dans ce contexte que M.

Suivant décision en date du 2 avril 2022, le juge de la mise en état a ordonné une mesure d’expertise, désigné pour y procéder M.