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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Ch-Cab 6 Référés
6945d7fb75782d5f06d40608
4 décembre 2025
Par ordonnance du 13 juillet 2023 (RG 23-137), le juge des référés a ordonné l’extension de ladite expertise judiciaire à la société INGENCO.
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17353ecdc6046d47252a6c
19 mai 2026
W-B7H-X5S4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 62B N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite
1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
Elles sont dites insédimentables car elles ne se déposent pas sur le sol.
CTX PROTECTION SOCIALE
678ea42abfd75b73b3e3f7a4
10 janvier 2025
service médical - et, sur recours, la commission médicale de recours amiable puis le tribunal - doit se rapporter aux séquelles physiques et psychiques présentées par l’assuré pour déterminer le taux de ladite
2ème chambre 2ème section
65b0127eb98137c17478d30e
23 janvier 2024
réalité, - elle a déposé le testament chez Maître [H] [Z] après l'avoir rédigé, lequel atteste qu'elle était en pleine possession de ses facultés intellectuelles, - le Dr [C] [B], qui la suivait pour son diabète
2ème Chambre
6a15f7fecdc6046d4706bd60
21 mai 2026
radiothérapie qui ont rendu la chirurgie difficile et accru de ce fait le risque de plaie duodénale (…)» et, d’autre part, des facteurs de comorbidités tenant à des « antécédents d’obésité », un « diabète
6a0e00fecdc6046d4759c489
20 mai 2026
L’acte de vente mentionne une superficie dite « Carrez » à hauteur de 52,05 m², suivant mesurage réalisé par la société La maison des diagnostics le 13 avril 2021.
CIVIL + 10 000
6a175151cdc6046d47274ce0
Les époux [Q] ont, pour le compte de la SCI, souscrit à la garantie mobilière pour une valeur totale des objets listes à 85.700 euros, garantie dite ARGANT.
GNAL SEC SOC: CPAM
6686e727e74459e0c7ed1c94
2 juillet 2024
antigrippale dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l’Assurance Maladie ; - injection sous-cutanée d’insuline et acte de surveillance et observation d'un patient diabétique
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
aménagements communs se trouvant sur la toiture terrasse du 11e étage de manière à lui permettre d’effectuer l’étanchéité couvrant la toiture de son appartement, à ratifier le plan d’aménagement de ladite
3ème Chambre civile
68ded4226af9fd1f8095d479
2 octobre 2025
La copie ne peut être laissée qu’à condition que la personne présente l’accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.
Référés
69d96e11cdc6046d47d0e037
10 avril 2026
- DÉBOUTER Monsieur [R] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - DÉBOUTER Monsieur [M] de sa demande de désignation d'un administrateur provisoire censé assurer la gestion de la résidence dite
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
septembre 2004 a, en mai 2007, en liaison avec la Commission nationale des accidents médicaux, après consultation d'experts de plusieurs disciplines, donné la définition suivante : "Une infection est dite
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
L'expert a ainsi évalué son déficit fonctionnel permanent à 15% à raison de : -12% attribués aux troubles digestifs nécessitant un suivi médical régulier, un traitement permanent, un contrôle diététique
Chambre 0 REFERES
69dd4f4dcdc6046d4720a8bb
13 avril 2026
[O] s'engageait à récupérer ses affaires laissées sur le chantier et à remettre les clés de la maison aux propriétaires et que les parties acceptaient que le procès-verbal de constat dressé par commissaire
POLE SOCIAL
6a0f5e4dcdc6046d477c8e08
Il expose qu’il conteste la dite contrainte car le montant réclamé est erroné.
Affaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
Le camion de lait conduit par Monsieur [Z] mesure environ 2m50 de large.
Chambre 8/Section 1
69e12d04cdc6046d477cd6f9
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée du 28 janvier 2022, le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (dite « CIPAV »), aux droits
Troisième Chambre
6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4
- prononcer la nullité de l’Assemblée Générale des copropriétaires qui s’est tenue le 3 juin 2024 et en conséquence prononcer la nullité de l’ensemble des résolutions (n°1 à 20) adoptées lors de la dite
6712a4aad207776a5907d879
14 octobre 2024
rétréci mais une dimension limite du diamètre bi-sciatique, l’enfant n’était pas macrosome, la solidité de la cicatrice utérine ne pouvait être appréciée par aucun examen, les critères diagnostiques du diabète
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