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166 résultats pour « lait diététique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6945d7fb75782d5f06d40608

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par ordonnance du 13 juillet 2023 (RG 23-137), le juge des référés a ordonné l’extension de ladite expertise judiciaire à la société INGENCO.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

W-B7H-X5S4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 62B N° RG 23/05168 N° Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 AFFAIRE : [Y] [U] [Q] dite

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c4766d1156dbbece5e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elles sont dites insédimentables car elles ne se déposent pas sur le sol.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

service médical - et, sur recours, la commission médicale de recours amiable puis le tribunal - doit se rapporter aux séquelles physiques et psychiques présentées par l’assuré pour déterminer le taux de ladite

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b0127eb98137c17478d30e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

réalité, - elle a déposé le testament chez Maître [H] [Z] après l'avoir rédigé, lequel atteste qu'elle était en pleine possession de ses facultés intellectuelles, - le Dr [C] [B], qui la suivait pour son diabète

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

radiothérapie qui ont rendu la chirurgie difficile et accru de ce fait le risque de plaie duodénale (…)» et, d’autre part, des facteurs de comorbidités tenant à des « antécédents d’obésité », un « diabète

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00fecdc6046d4759c489

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L’acte de vente mentionne une superficie dite « Carrez » à hauteur de 52,05 m², suivant mesurage réalisé par la société La maison des diagnostics le 13 avril 2021.

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TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les époux [Q] ont, pour le compte de la SCI, souscrit à la garantie mobilière pour une valeur totale des objets listes à 85.700 euros, garantie dite ARGANT.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e727e74459e0c7ed1c94

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

antigrippale dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale organisée par l’Assurance Maladie ; - injection sous-cutanée d’insuline et acte de surveillance et observation d'un patient diabétique

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TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aménagements communs se trouvant sur la toiture terrasse du 11e étage de manière à lui permettre d’effectuer l’étanchéité couvrant la toiture de son appartement, à ratifier le plan d’aménagement de ladite

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TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La copie ne peut être laissée qu’à condition que la personne présente l’accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

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TJ

Référés

69d96e11cdc6046d47d0e037

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

- DÉBOUTER Monsieur [R] [M] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - DÉBOUTER Monsieur [M] de sa demande de désignation d'un administrateur provisoire censé assurer la gestion de la résidence dite

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TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

septembre 2004 a, en mai 2007, en liaison avec la Commission nationale des accidents médicaux, après consultation d'experts de plusieurs disciplines, donné la définition suivante : "Une infection est dite

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TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'expert a ainsi évalué son déficit fonctionnel permanent à 15% à raison de : -12% attribués aux troubles digestifs nécessitant un suivi médical régulier, un traitement permanent, un contrôle diététique

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TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] s'engageait à récupérer ses affaires laissées sur le chantier et à remettre les clés de la maison aux propriétaires et que les parties acceptaient que le procès-verbal de constat dressé par commissaire

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e4dcdc6046d477c8e08

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose qu’il conteste la dite contrainte car le montant réclamé est erroné.

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TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le camion de lait conduit par Monsieur [Z] mesure environ 2m50 de large.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d04cdc6046d477cd6f9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée du 28 janvier 2022, le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (dite « CIPAV »), aux droits

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TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- prononcer la nullité de l’Assemblée Générale des copropriétaires qui s’est tenue le 3 juin 2024 et en conséquence prononcer la nullité de l’ensemble des résolutions (n°1 à 20) adoptées lors de la dite

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TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

rétréci mais une dimension limite du diamètre bi-sciatique, l’enfant n’était pas macrosome, la solidité de la cicatrice utérine ne pouvait être appréciée par aucun examen, les critères diagnostiques du diabète

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