Par courrier recommandé du 15 décembre 2017, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la SASU [5], qui a répondu par courrier du 12 janvier 2018.

_____________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [11], dont le siège est [Adresse 10] représentée par Mme [X] [R], salariée munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE

comparante, non représentée DEFENDERESSE L’[5], [Adresse 1], représentée par Mme [L] [X], salariée munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE

comparante, non représentée DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] représentée par M.

Mme [S] [C], salariée, munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [M] [O], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE

[B] [W], salariée, munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [F] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE

[T] [F], demeurant [Adresse 1] dispensé de comparution DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [K] [J], salariée munie d’un pouvoir.

1] non comparante, non représentée DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 4] représentée par M.

La société [8] produit la copie d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 27 octobre 2023 au secrétariat de la commission médicale de recours amiable de [Localité 10] portant comme

[Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître

: DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent MANIGOT, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE [9], sise [Adresse 6] représentée par Mme [W] [D],

AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité

A la suite de ce contrôle l'URSSAF a adressé une lettre d'observations le 10 juin 2021 à laquelle la société [3] a répondu par courrier du 9 août 2021 ; Par courrier du 22 octobre 2021 l'URSSAF a maintenu

à la société [8] – [Adresse 1] [Localité 9] par lettre recommandée reçue le 22 février 2023 selon l’avis de réception produit.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/1296 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 11/03719 - N° Portalis DBW3-

[X] [N], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Me Théa FOURDRINIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1525 DEFENDERESSE [Adresse 4], sis [Adresse 3] représentée par Mme [V] [G] et M.

Sur la recevabilité de son recours, la société [3] expose qu’un accord a été conclu avec la [6] (lettre réseau du 1er/02/2016) pour que l’ensemble des courriers d’instruction soit envoyé à une adresse

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal judiciaire

En l'espèce, il ressort de la lettre d'observations du 26 septembre 2023 que certains salariés de la SAS [6] ont réalisé entre 2020 et 2022 des heures supplémentaires bien supérieures au contingent annuel

,319 [Adresse 15] à [Localité 4] d'avoir à payer la somme de 11 732,002€ relative aux cotisations et contributions sociales de non salarié agricole impayées pour la période : année 2002, présentée le 09