Il était licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec accusé réception en date du 08 juillet 2022.

écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir ou constater qu’elle est de droit.

[J] [L] comparait et conteste avoir signé le contrat objet de l’ordonnance d’injonction de payer.

En ces conditions, et en l'absence de toute contestation du défendeur, la régularité de la signature sera reconnue.

tranché une contestation relative au « point 1 (de la lettre d'observations) : intéressement - bénéficiaires - caractère collectif : condition d'ancienneté ».

HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK c/ [S] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL

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FINANCE.

du contrat n’a pu intervenir.

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