Par ordonnance de référé en date du 02 mai 2023, Ie juge des référés du tribunal judiciaire de Metz a ordonné une expertise médicale qui a été con?ée au docteur [J] [P].

Cette comptabilité scrupuleuse visait précisément à garantir la transparence sur les sommes perçues par Mme [T] [E]-[O] au décès de sa mère.

constatation médicale : 08/12/2022.

Le 19 juin 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une expertise médicale pour déterminer l'ampleur du préjudice corporel subi par [M] en lien avec l'accident susvisé et a désigné

- Frais divers On indemnisera également au titre des frais divers les frais d’assistance d’un médecin conseil à l’expertise médicale (judiciaire ou amiable).

En l’espèce, Madame [K] expose que la situation de son fils ne lui permet pas de travailler, ajoutant qu’elle a fait l’objet d’un licenciement économique en 2021 et qu’elle a fait un burn-out en 2024 en

En outre, l'absence de toute visite de potentiels acheteurs, alors que, dès le 3 juillet 2023, Madame [O] [W] sollicitait des délais pour quitter le logement, témoigne davantage d'une attitude réaliste

Lorsqu’un jour férié ou chômé précèdera ou suivra la fin de semaine considérée, le droit de visite et d’hébergement sera de plein droit prolongé.

De même, il y aura lieu de déduire des frais médicaux les consultations du 2 septembre 2020 qui ne sauraient être considérées en lien avec l’infection postérieure ( soit un montant de 30 euros outre une

Elle justifie également des frais de copie de son dossier médical pour le montant sollicité.

Le certificat médical initial rectificatif du 16 février 2022 établi par le docteur [N] [W] mentionne “rectificatif avec constatations notifiées dans le dossier médical par le docteur [D] - MMG [Localité

Par ordonnance du 4 septembre 2023, le juge des référés a ordonné une expertise médicale confiée au docteur [P] [M].

précisant qu’elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1,1 million d’euros, alors qu’il est habituellement de 1,6 million d’euros, et qu’elle a été conduite à se restructurer en procédant à trois licenciements

Elles font également valoir que l'existence d'un lien causal entre la chute du portail et les travaux effectués par la société Spie Facilities n'est pas établie.

Il expose qu’il occupe seul les lieux, ce qui ressort d’un rapport de visite établi par la police municipale de [Localité 5] le 27 février 2025, lequel constate que les autres chambres du logement sont

Par conséquent, le divorce sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal. - Sur les conséquences du divorce pour les époux.

La concluante visait les rapports de l’OMS en mai 2006, de la Commission européenne en septembre 2008, du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux de novembre 2013 et mars 2015

placée) Greffier : Sévrine SANCHES * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 mai 2020, Madame [O] [G] a été victime d'une chute et s'est blessée au genou droit alors qu’elle rendait visite

du lien conjugal résultant de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

S’agissant du préjudice moral, ils invoquent que la preuve du lien de causalité avec la présence de leur pigeonnier n’est pas rapportée.   La décision a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.