CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

137 résultats pour « litige de motifs étrangers à la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

6780214e9c3ba90f51dc271d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale de l’Université fondée sur la contrefaçon de droit d’auteur Moyen des parties L’Université reproche à M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670975e306866c0645d3bb90

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, sur l’intervention volontaire de Mme [J] [X] et M. [B] [K] Dans la mesure où la procédure dans laquelle Mme [J] [X] et M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient, d’autre part, que les travaux relatifs au système d’assainissement, au garage et au hangar, à l’étage de l’habitation, aux attaques parasitaires, à l’entretien des couvertures, qui doivent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed03ea43407b9112877

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2025.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb3dd33109fd079aca37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNANCE Statuant publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire, susceptible de recours EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 6 juin 2008, reçu par Maître

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant à voir “juger” ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions de l’article 4 du code

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L’audience de plaidoirie s’est tenue le 10 octobre 2023 et la décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7fe4b5292aaa663040

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Avis été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 mai 2024.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67f80d5ecf40727a0043be54

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd8172da17169e92ec9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale de la SCI CAMAS Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi entre les parties.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2adb848dd6814c5e4fd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité des défendeurs Sur la responsabilité de la société Lycamobile Selon l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Décision du 28 Décembre 2023 18° chambre 2ème section N° RG 20/03523 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR77D À défaut d'accord, la S.C.I.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6610419bc9ea95b316fe1d02

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise L'article 232 du code de procédure civile dispose que « le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il souligne que l’expert judiciaire a constaté divers désordres de la toiture qui ne semble pas avoir fait l’objet de travaux, notamment des fuites et des attaques des charpentes par des insectes xylophages

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’atteinte à la renommée des marques de Louis Vuitton Moyens des parties La société LV soutient que la dénomination « Pooey Puitton » ainsi que les motifs figuratifs reproduits

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile LEGRAND - signé par Odile LEGRAND Présidente et Catherine MORIN Greffière principale, à laquelle la minute de la décision

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8caf38de0398b516f4c3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient à titre liminaire de constater l’intervention volontaire de Monsieur [C] [U], Monsieur [S] [U], Madame [P] [U] [T] et Madame [M] [U], venant aux droits de Madame [K]

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.