CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale de l’Université fondée sur la contrefaçon de droit d’auteur Moyen des parties L’Université reproche à M.
3ème Chambre
670975e306866c0645d3bb90
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, sur l’intervention volontaire de Mme [J] [X] et M. [B] [K] Dans la mesure où la procédure dans laquelle Mme [J] [X] et M.
1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
Elle soutient, d’autre part, que les travaux relatifs au système d’assainissement, au garage et au hangar, à l’étage de l’habitation, aux attaques parasitaires, à l’entretien des couvertures, qui doivent
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
La décision a été mise en délibéré au 10 octobre 2025.
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
ORDONNANCE Statuant publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire, susceptible de recours EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Par acte authentique du 6 juin 2008, reçu par Maître
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
30 septembre 2025
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant à voir “juger” ne constituent pas nécessairement des prétentions au sens des dispositions de l’article 4 du code
18° chambre 1ère section
65a82988228119c903226a9e
16 janvier 2024
L’audience de plaidoirie s’est tenue le 10 octobre 2023 et la décision a été mise en délibéré au 16 janvier 2024.
5ème chambre 2ème section
66352b7fe4b5292aaa663040
2 mai 2024
Avis été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 02 mai 2024.
PRPC JIVAT
67f80d5ecf40727a0043be54
10 avril 2025
Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
7ème CHAMBRE CIVILE
66fedbd8172da17169e92ec9
1 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale de la SCI CAMAS Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi entre les parties.
PCP JTJ proxi fond
67eed2adb848dd6814c5e4fd
2 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité des défendeurs Sur la responsabilité de la société Lycamobile Selon l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dd3
28 décembre 2023
Décision du 28 Décembre 2023 18° chambre 2ème section N° RG 20/03523 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR77D À défaut d'accord, la S.C.I.
8ème chambre 3ème section
6610419bc9ea95b316fe1d02
5 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise L'article 232 du code de procédure civile dispose que « le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
Il souligne que l’expert judiciaire a constaté divers désordres de la toiture qui ne semble pas avoir fait l’objet de travaux, notamment des fuites et des attaques des charpentes par des insectes xylophages
662a9fd6c8a1343b8cd62599
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur l’atteinte à la renommée des marques de Louis Vuitton Moyens des parties La société LV soutient que la dénomination « Pooey Puitton » ainsi que les motifs figuratifs reproduits
2ème Chambre
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
code de procédure civile ; - Contradictoire - en premier ressort - rédigé par Odile LEGRAND - signé par Odile LEGRAND Présidente et Catherine MORIN Greffière principale, à laquelle la minute de la décision
Chambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient à titre liminaire de constater l’intervention volontaire de Monsieur [C] [U], Monsieur [S] [U], Madame [P] [U] [T] et Madame [M] [U], venant aux droits de Madame [K]
Page 7 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.