En l’espèce, monsieur [P] [S] justifie s’être engagé dans une formation en apprentissage en maçonnerie au [3] de [Localité 4] pour l’année 2011/2012 et, dans ce contexte, avoir travaillé sous contrat d

La rupture de cet organe est survenue peu de temps après son remplacement.

Elle ajoute ne pas contester que la garantie avait été souscrite par Madame [C] [P] et précise que la demande tendant à ce qu’il soit déclaré qu’elle est tenue à exécution du contrat d’assurance et doit

tel est le cas, l'accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé d'origine professionnelle.

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis.

Madame [O] explique qu’au moment de l’accident, elle était employée en contrat à durée déterminée avec la société EDUCAZEN, contrat qui devait prendre fin un mois après l’accident.

Ce mouvement est récent et lié à ce qui est constaté ci-après. En résumé la partie Sud Est, tire horizontalement sur la maison, en s'enfonçant.

d’état civil de la commune de Maturin (Vénézuéla), sans contrat de mariage préalable.

Madame [L] ne conteste pas avoir repris temporairement la vie commune avec son époux après s’être désistée de sa première demande en divorce.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments du dossier, le [13] constate qu’il existe à partir de 2017 une dégradation des conditions de travail au sein de la structure employant l’assurée

contrat ni agréés par le demandeur, *le demandeur a constaté des malfaçons multiples dans la réalisation des travaux, *implicitement, l’entrepreneur lui a donné raison : -en émettant une facture définitive

DATE DES DÉBATS :23 janvier 2025 L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025, lequel a été prorogé au 28 mai 2025 puis au 10 juillet 2025 en raison de la surcharge de travail, rapporté au 03 juillet

La société MGLF a souscrit un contrat spécifique couvrant à la fois sa responsabilité mais également les dommages matériels et immatériels causés à ses biens, par l'intermédiaire d'un contrat multirisque

Il conteste avoir été tenu du paiement de la moindre facture et précise que le contrat de travail de la secrétaire du cabinet n’a pu être rompu qu’à la suite du travail réalisé avec son aide pour faire

convient de constater que l’épouse n’apporte aucun élément à l’appui de ses dires, qu’elle ne rapporte aucun élément objectif permettant de soutenir la thèse d’un choix contraint et non concerté, étant

Toutefois, en l'espèce, le contrat de bail prévoit que la clause résolutoire ne produit effet que 2 mois après un commandement de payer demeuré infructueux et, ce délai de 2 mois sera appliqué.

contrat « accident de la vie » qu’il a souscrit.

), sans contrat préalable.

union d'un contrat de mariage.

[F] [J], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Le 04 février 2014, Monsieur [Z] [X] était victime d’un accident survenu sur son lieu de travail dans les circonstances