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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
65849122e41137cbf9fc82e0
21 décembre 2023
du 4 février 1919 ou, pour les femmes, de la loi du 18 août 1929, ou encore de leur renonciation à leur statut personnel suite à une procédure judiciaire sur requête, - s’ils étaient de statut civil
Service des référés
65c3d947c432ce7d11a6ca10
5 février 2024
Des loyers sont demeurés impayés.
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc26062705e
9 avril 2025
L’affaire a été fixée à l’audience de juge unique du 11 février 2025 pour être plaidée. La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2024.
Référés civils
67eed049b848dd6814c5dc10
1 avril 2025
loge ; Madame [R] [H], propriétaire du lot de copropriété n° 7 Monsieur [U] [S], propriétaire du lot de copropriété n° 8 Madame [C] [F], propriétaire du lot de copropriété n° 5 Monsieur [N] [L], propriétaire
PPEP Civil
68e973e43ea43407b9127c46
7 octobre 2025
Lors de cette audience, M. [T] [Y], représenté par son père M. [H] [Y], reprend les termes de la requête initiale.
Chambre 01
69817acdcdc6046d47b444ee
9 janvier 2026
[E] [A] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE M.
Section des Référés
67042fe38d5cd4a875937353
7 octobre 2024
La SCI SIXEL 3, dont Monsieur [D] est le gérant, est propriétaire des lots n°1, 29, 101, 111 et 113.
65bc61e54fb290a34607424b
18 décembre 2023
DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 7]
67eed04cb848dd6814c5dc6a
GRDF dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée S.A.
8ème chambre 3ème section
65a191f80ddb77892695c362
12 janvier 2024
numéroté 1 de l’état descriptif de division de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 11], cadastré section [Cadastre 7], devenue par suite de subdivision, le lot numéroté 46, ledit lot étant décrit
PCP JCP fond
65c3d94cc432ce7d11a6ca9d
2 février 2024
Sur les demandes respectives en paiement et de délais de paiement L'article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter
69739ae6cdc6046d476fe77c
août 2025, selon la procédure accélérée au fond, à la société GOOGLE IRELAND LIMITED, par [I] [X], lequel demande au président du tribunal judiciaire de Paris, au visa des articles 6-3 de la loi n°2004
1ère Chambre
69d04605cdc6046d4709c7d6
3 avril 2026
des débats, du délibéré et du prononcé : Président : [...] [...] assisté lors des débats et du prononcé de [...] [...], Greffière DÉBATS : Audience publique du : 06 Février 2026 Délibéré annoncé au
Chambre 04
69744811cdc6046d4782370d
7 janvier 2026
Il n'est pas contesté que M. et Mme [T] ont procédé à un paiement partiel de 10 700 euros le 7 mai 2020.
67eed049b848dd6814c5dc0c
siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée SAS SOCIETE APAVE dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante, ni représentée SA SFR dont le siège social est sis [Adresse 7]
Chambre 3 cab 03 C
686425e10bb2f8a66ca5fb9b
1 juillet 2025
Madame [P] [K] sollicite 1500 euros Monsieur [J] [D] 150 euros par mois depuis le mois de février 2020, à parfaire au jour du jugement.
JEX
68643baf0bb2f8a66ca648d0
1957 à BOZOUM (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE), demeurant 47 Rue de la Commune 1871 - 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE non comparant, non représenté DÉBITEUR SAISI DÉFENDEUR d'autre part, ET ENCORE
REFERES
69dd415acdc6046d471fa84d
13 avril 2026
C’est dans ces conditions que, par actes de commissaire de justice des 3 et 4 février 2026, M.
Chambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98145
10 octobre 2024
Par acte sous signature privée du 9 février 2006, Madame [L] épouse [XK] a vendu à son époux 4 699 parts de la société Sermi au prix de 71 612,76 euros.
Deuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830ac1
6 octobre 2025
L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1.
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