MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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remplacé par simple ordonnance ; dans tous les cas, la demande de décharge est communiquée au magistrat chargé du suivi de la liste des experts.

[H] [S], et à sa qualité d’officier de l’état civil ; qu’il ne se prévaut pas d’une précédente légalisation apposée le 09 mai 2019 par le ministère des affaires étrangères.

faite en application de l'alinéa précédent.

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En l’absence d’opposition des parties, dans un litige au fond ayant précisément pour objet la réalisation de travaux, il convient donc de diligenter une nouvelle expertise en vue de rechercher en priorité

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266I AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [C], S.A.S.

Le premier président de la cou d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

A cette audience [17] a produit l’ensemble des décisions de justice qui avaient été rendues précédemment. Les autres créanciers n’ont pas écrit au Tribunal.

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GREFFIER : Léa FAURITE, AFFAIRE : S.A.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025. Madame [F] [N] et Monsieur [G] [V] maintiennent les termes de leur assignation.

précisément et strictement définies par celui-ci.

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

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L'affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04773 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3W ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE

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Précisément, il a été considéré qu’étaient établis : - un défaut de surveillance des enfants de M.