CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc8f0
18 janvier 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée à Monsieur [Z] [P
Ch. de la filiation G
681e546e887d03aa69fcedf4
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/06876 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7FX Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées
681e546f887d03aa69fcee0e
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15]-[Localité 14] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/02960 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7FB Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b5ccdc6046d47925e6e
13 janvier 2026
à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [O], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire
Ctx Gal inf 10.000€
697bc1e5cdc6046d472ae004
à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [E], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience publique du 10
697e0154cdc6046d4764429d
à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [N], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience publique du 10 Octobre
Deuxième Chambre
66a3ee1ac63cd64a75c4cbf1
25 juillet 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame ZYLBERMAN, Magistrat Honoraire Madame RODRIGUES, Vice-Présidente EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [P], propriétaire d’un véhicule de marque
8ème Chambre
67817e8b6d34da2cbdcdc18c
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PA NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Janvier 2025 FE Délivrées
68f92dc1de0ebe408daa1c10
3 octobre 2025
Client IRD [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
68f92dc6de0ebe408daa1d73
Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
Chambre 1 section 8
696555cccdc6046d47109f1a
12 janvier 2026
DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat
Chamb. référés(sup 10000)
6965560ccdc6046d4710a38b
9 janvier 2026
la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Violaine MOTA, Greffier Magistrat
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5758
5 juillet 2024
HARMONIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant
Première Chambre
66902765766d1156dbbf183d
25 avril 2024
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice en date du 24 février 2023, Madame
65a196b40ddb7789269630d2
21 décembre 2023
MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Suivant acte de commissaire de justice signifié à étude le 13 février
69ced6cdcdc6046d47e8291d
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPV NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées
67f96a720ea89248182a8d91
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWIF NAC : 53B Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées
696a9c04cdc6046d47926983
à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [V], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire
696ac71ccdc6046d4795ae84
à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [H], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience publique du 10
697c422bcdc6046d47350e90
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats
Page 7 sur 765