CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6686fd6de74459e0c7edd174
3 juillet 2024
MOTIFS Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
6686fd6de74459e0c7edd17c
L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
66884eed342d338c20d5954c
5 juillet 2024
Attendu que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires.
668c434a894f7f4d2e0fdfc5
8 juillet 2024
66964157f5112d8edd05826c
12 juillet 2024
66964186f5112d8edd058ce9
13 juillet 2024
669037c8766d1156dbc0064e
11 juillet 2024
que la procédure est régulière et que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires
678036679c3ba90f51dc6225
9 janvier 2025
MOTIFS L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.
678036699c3ba90f51dc625d
67857c68aaacbea0fe6856a4
11 janvier 2025
MOTIFS La procédure est régulière et l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires
686c2650dd7001754d620866
6 juillet 2025
mesure d’éloignement dont il fait l’objet, l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires
67f6d0d9a9d5adc260623c73
9 avril 2025
67f42dd34e0040aa37361cfb
6 avril 2025
67f57f51bbf04ef7857bf897
8 avril 2025
6a0e1e9acdc6046d475bf564
20 mai 2026
6a0cc07acdc6046d473b2ec9
19 mai 2026
6a0cc078cdc6046d473b2e6d
6a14a933cdc6046d47e9cba6
24 mai 2026
6a15faa8cdc6046d4706ea7b
26 mai 2026
Le 19 mai 2026, les autorités centrales marocaines ont indiqué que l’intéressé était inconnu de la base de données comme ressortissant marocain.
68dd8718548223b2c7ac6949
1 octobre 2025
Il a indiqué avoir quitté la Russie en raison de la guerre en Tchétchénie en 2002 puis être arrivé en 2020 en Belgique.
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