du travail dont a été victime M.

Elle conteste en revanche être tenue de l’ensemble des travaux de réparation.

Ces travaux avaient pour objet la pose de carrelage sur un sol existant, nécessitant de rehausser la porte d’entrée de la maison.

En réponse aux arguments adverses, la SARL [A] [Y] fait valoir que Madame [O] [X] travaille au sein de la société vers laquelle elle a tenté de débaucher la salariée, elle considère que le contrat s’est

A la suite de ce divorce, et compte tenu du caractère conflictuel des relations entre les ex-époux, Mme [O] [Y] a signé un contrat de travail à LYON (Rhône) et a entrepris de céder son cabinet libéral

Néanmoins, il convient de constater que la locataire a quitté le logement et que la demande d’expulsion est devenue sans objet.

Il résulte des dispositions précitées que la contestation sérieuse ne prive le juge des référés du pouvoir de prescrire une mesure que lorsque celle-ci implique le règlement par ses soins de cette contestation

, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction AFFAIRE : S.C.I.

Les réserves non levées et malfaçons restantes faisaient l’objet d’un PV de constat de Me [Q] en date du 28/01/25.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 16 janvier 2026.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la SA BPCE, en sa qualité d'assureur, est soumise aux obligations édictées par le code monétaire et financier notamment s'agissant de la lutte contre le blanchiment

Elle lui fait grief de proposer une avis technique d’un expert sur le constat de commissaire de justice car il ne pourra que constater la réalité des travaux réalisés.

Il ajoute que la réalisation des travaux à hypothéqué tout prise en charge par sa propre assurance dès lors qu'elle a empêché la constatation des désordres par un expert. De son côté, M.

un montant de 1.093,15 € pour les travaux de réfection d'un mur de soutènement réalisés en 2022 a fait l’objet d’un débat entre le syndic et le syndicat, et le syndicat à l’unanimité a refusé cette résolution

d’un prêt souscrit auprès de la SA SOFINCO au terme du bon de commande, les travaux ont été réalisés, à l’exception du changement de tuiles, les 2 et 3 juin 2022 et ils ont fait l’objet d’un procès-verbal

Elle n’a pas contesté la dette et a indiqué avoir rencontré des difficultés en raison de problèmes de santé avec des arrêts de travail.

Il conteste l'argument selon lequel l'objet de la demande d'adhésion est de renseigner la mutuelle sur l'état de santé de Monsieur [L].

Par ailleurs, elle fait valoir que si des travaux ont été entrepris par la bailleresse, ces travaux ont été réalisés sans concertation et sans son accord, affectant sa jouissance paisible du logement.

les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats.

qu’il soit mis fin à son contrat de travail.