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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
69816dedcdc6046d47b387f4
12 janvier 2026
L'affaire a été clôturée par ordonnance du 21 mai 2025 et fixée à l'audience de plaidoirie (juge unique) du 10 novembre 2025.
Charges de copropriété
6997d9cecdc6046d4707fb4b
19 février 2026
MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
662bf100e266e89ef118965e
26 avril 2024
Il sera ainsi statué par jugement réputé contradictoire.
DROIT COMMUN
69dd43f2cdc6046d471fd629
9 avril 2026
Monsieur [S] [L] exerce une activité d’installation de machines et équipements mécaniques sous le statut d’entrepreneur individuel, et sous le nom commercial ENERCO.
65a04086ea2f9efae430e99b
21 décembre 2023
6585e2ad638cf45b25ce6ad7
Il sera ainsi statué par jugement contradictoire.
686c1142dd7001754d61be5d
3 juillet 2025
PCP JTJ proxi fond
69d94f70cdc6046d47ce8c02
1 avril 2026
Il sera statué par décision réputée contradictoire.
668839f3342d338c20d31580
4 juillet 2024
67fea4c27a459da3dcdeaa70
3 avril 2025
Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
Chambre 5/Section 2
6a19d46ccdc6046d4767ff5e
21 mai 2026
L’affaire a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025 et fixée à l'audience de plaidoirie (juge unique) du 19 février 2026.
65aacc810c777d3ec8eb6334
19 janvier 2024
Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique.
6686e85ce74459e0c7ed22cb
6866cb3dd33109fd079aca2f
686d62c4a2273490db108244
8 juillet 2025
En l’espèce, il ne sera pas statué sur la demande de résolution judiciaire du contrat figurant dans la partie « discussion » des conclusions de M.
668839d6342d338c20d3121f
Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique.
6997d9b1cdc6046d4707f93b
Madame Perrine ROBERT, Vice-PrésidentE, statuant en juge unique?
6997d9bfcdc6046d4707fa46
Localité 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique
Chambre des référés
668c15d1894f7f4d2e034211
Madame [U] ne pourrait, dès lors, assigner en expertise sur des faits sur lesquels il a déjà été statué.
Chambre 1 Contentieux
695d5dfa75782d5f06fff8b4
6 janvier 2026
En conséquence il n’y a pas lieu de statuer sur cette prétention formulée uniquement dans la discussion.
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