RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVLZ MINUTE N° : 24/00010 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE

[T] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure engagée par le Syndicat des copropriétaires, Condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] et [Adresse

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 6] représenté par son syndic la SARL LOGER, immatriculée

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE LAUREAT, pris en la personne de son syndic en exercice,

Le procès-verbal précise, le cas échéant, si les mandats de vote ont été distribués par le président du conseil syndical, par un membre du conseil syndical ou par le président de séance dans les conditions

La demande de relever et garantir formée par le syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires demande à être relevé et garanti par la compagnie Axa France Iard de toute éventuelle condamnation

[L] [R] [O] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence [14] situé [Adresse 6] et [Adresse 3] à Bezons (95580) représenté par son syndic en exercice la SARL DMM

Par acte de commissaire de justice délivré le 22 janvier 2024 à domicile, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] représenté par son syndic LOGER a fait assigner [K] [C] devant le Président

En conséquence, le syndicat des copropriétaires est bien tenu d’une obligation d’indemnisation non sérieusement contestable au bénéfice de Monsieur [B] en raison du dommage subi par ce dernier causé par

DBYA-W-B7J-E3YQJ Copie exécutoire à : Maître Benjamin BEAUVERGER Le : JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Syndicat

A l’audience du 5 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES SEVILLANES sis 1 202 Carraire de Sauviou à Six-Fours-les-Plages, pris en la personne de son syndic en exercice

[L] [A] a fait assigner devant ce tribunal le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] (92) prise en la personne de son syndic la société [Localité 3] Seine [Localité 4], en présence de la caisse primaire

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, la société CITYA

Le syndicat de copropriétaires a pour syndic en exercice, la S.A.R.L. Cabinet Immobilier [I] [B]. la S.A.R.L.

d’information, RAPPELONS que cette réunion d’information par le médiateur est obligatoire et gratuite ; RAPPELONS que la présence ou l’absence d’une partie à la réunion n’est pas une information confidentielle

Le syndicat des copropriétaires s’oppose à cette demande.

à l’article 55 du décret du 17 mars 1967 (« Le syndic ne peut agit en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale »), tandis qu’il est constant que l’

LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE GRAND CAP, représenté par son syndic la SAR LOGER [Adresse

Par acte d'huissier délivré le 24 février 2021, les consorts [I] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, afin d'obtenir l'annulation des

- condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic Optimum immobilier, ès qualités de représentant légal du syndicat