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10 610 résultats pour « parties ayant conclu l'une contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les autres parties n’ont pas conclu sur cette demande.

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort de ces pièces que l'inscription d'hypothèque litigieuse est issue d'un contrat entre Madame [D] [P] et Monsieur [Z] [C] d'une part, Madame [M] [K] d'autre part, de sorte que l'hypothèque en

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur ce point, le tribunal relève des divergences majeures entre d’une part la fiche remplie par les secouristes présents sur le salon, d’autre part les attestations de deux témoins et du concubin, produites

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b19cdc6046d477c54c1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi, l’expert judiciaire a conclu en ces termes (page 21 de son rapport) : “Fort de ces analyses et de ces conclusions, nous pouvons dans un premier temps conclure que les installations privatives ne

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec3cdc6046d47b1f3ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

 : Les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels du médiateur ou dans tout autre lieu convenu avec les parties, de même que la fixation de la date des rencontres, étant précisé

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

X du chef d'escroquerie le même jour auprès des services de police et a contesté auprès de la SA Crédit industriel et commercial (ci-après " le CIC ") les six opérations suivantes débitées de son compte

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

➣ Sur les autres demandes En application de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [K] [Z], partie succombante, doit supporter les dépens qui comprendront les frais du commandement de payer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969f7cdc6046d47d08e93

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D'autre part, il n'est fait état que d'une « augmentation » de l'efficacité du système d'aspiration sans qu'il ne soit conclu à la suppression du risque que représente l'amiante pour les salariés à bord

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4f4cdc6046d4792d8eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte de ces dispositions que toute partie à l’instance est recevable à présenter ses moyens, sans que cette faculté soit subordonnée à l’exercice préalable d’un recours contre la décision de la commission

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES SA, - la SARL GM CHARPENTE COUVERTURE, chargée du lot charpente-couverture, assurée auprès de la SA BPCE IARD, - la SAS PLASTAFF, chargée des travaux d'isolation

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d964b0cdc6046d47d02649

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 31 mars 2022, un compromis était signé avec le concours d’un agent immobilier, sous la condition suspensive que les cohéritiers consentent à la vente et renoncent à tout recours contre les acquéreurs

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En ce sens, elles font référence au déplacement des WC dans la partie réserve, réalisé sans autorisation préalable, apprécié par le juge des référés comme ne justifiant pas une demande de résiliation du

Source officielle
TJ

REFERES

69d5811dcdc6046d4773c7b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles expliquent que la SMABTP a conclu afin de préciser qu’elle n’est pas l’assureur de la société LMA, laquelle est assurée auprès de la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle fonde son calcul du quantum de la dette sur les termes de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 mai 2021 statuant en référés alors que d’une part, cet arrêt n’est pas produit par les parties et

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les défenderesses contestent la caducité du bail au motif que, d’une part le bail ne subordonne pas la réalisation de la condition suspensive au caractère définitif d’une telle autorisation, d’autre part

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

donc pas toujours améliorées par rapport aux autres produits d’occasion ; d’autre part, les exemples de réparation cités par les parties concernent essentiellement l’écran et la batterie, opérations au

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sur la période du 1 er au 3 ème trimestre 2025 (74.022,70 €) d'autre part à la clause de majoration contractuellement prévue (11.103,33 €).

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aaddcdc6046d479bb0f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MENUISERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, PARTIES

Source officielle

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