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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Les autres parties n’ont pas conclu sur cette demande.
Affaires civiles
6a10a53ccdc6046d479b3eee
22 mai 2026
, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
C7-JEX COMMUN
69d6d060cdc6046d47927305
7 avril 2026
Il ressort de ces pièces que l'inscription d'hypothèque litigieuse est issue d'un contrat entre Madame [D] [P] et Monsieur [Z] [C] d'une part, Madame [M] [K] d'autre part, de sorte que l'hypothèque en
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
Sur ce point, le tribunal relève des divergences majeures entre d’une part la fiche remplie par les secouristes présents sur le salon, d’autre part les attestations de deux témoins et du concubin, produites
2ème Chambre civile
6a0f5b19cdc6046d477c54c1
19 mai 2026
Ainsi, l’expert judiciaire a conclu en ces termes (page 21 de son rapport) : “Fort de ces analyses et de ces conclusions, nous pouvons dans un premier temps conclure que les installations privatives ne
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
PPEP Civil
69d81ec3cdc6046d47b1f3ad
9 avril 2026
: Les séances de médiation se dérouleront dans les locaux professionnels du médiateur ou dans tout autre lieu convenu avec les parties, de même que la fixation de la date des rencontres, étant précisé
9ème chambre 2ème section
6a0e06d7cdc6046d475a347f
20 mai 2026
X du chef d'escroquerie le même jour auprès des services de police et a contesté auprès de la SA Crédit industriel et commercial (ci-après " le CIC ") les six opérations suivantes débitées de son compte
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f9210ade0ebe408da93dd3
15 octobre 2025
➣ Sur les autres demandes En application de l’article 696 du code de procédure civile, Madame [K] [Z], partie succombante, doit supporter les dépens qui comprendront les frais du commandement de payer
CTX PROTECTION SOCIALE
69d969f7cdc6046d47d08e93
10 avril 2026
D'autre part, il n'est fait état que d'une « augmentation » de l'efficacité du système d'aspiration sans qu'il ne soit conclu à la suppression du risque que représente l'amiante pour les salariés à bord
HAGUENAU Surendettement
69d6d4f4cdc6046d4792d8eb
8 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que toute partie à l’instance est recevable à présenter ses moyens, sans que cette faculté soit subordonnée à l’exercice préalable d’un recours contre la décision de la commission
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES SA, - la SARL GM CHARPENTE COUVERTURE, chargée du lot charpente-couverture, assurée auprès de la SA BPCE IARD, - la SAS PLASTAFF, chargée des travaux d'isolation
1ère Chambre A
69d964b0cdc6046d47d02649
Le 31 mars 2022, un compromis était signé avec le concours d’un agent immobilier, sous la condition suspensive que les cohéritiers consentent à la vente et renoncent à tout recours contre les acquéreurs
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
En ce sens, elles font référence au déplacement des WC dans la partie réserve, réalisé sans autorisation préalable, apprécié par le juge des référés comme ne justifiant pas une demande de résiliation du
REFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
Elles expliquent que la SMABTP a conclu afin de préciser qu’elle n’est pas l’assureur de la société LMA, laquelle est assurée auprès de la S.A.
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
Elle fonde son calcul du quantum de la dette sur les termes de l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 7 mai 2021 statuant en référés alors que d’une part, cet arrêt n’est pas produit par les parties et
1ère Chambre civile
69d98ba7cdc6046d47d32626
Les défenderesses contestent la caducité du bail au motif que, d’une part le bail ne subordonne pas la réalisation de la condition suspensive au caractère définitif d’une telle autorisation, d’autre part
3ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e43
26 avril 2024
donc pas toujours améliorées par rapport aux autres produits d’occasion ; d’autre part, les exemples de réparation cités par les parties concernent essentiellement l’écran et la batterie, opérations au
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
sur la période du 1 er au 3 ème trimestre 2025 (74.022,70 €) d'autre part à la clause de majoration contractuellement prévue (11.103,33 €).
Première Chambre
6a10aaddcdc6046d479bb0f8
MENUISERIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, PARTIES
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