Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour un plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées

[G] a contesté toute mauvaise foi de sa part, expliquant que les aléas de leur situation financière avait contraint le couple à déposer plusieurs dossiers de surendettement successifs et à déménager dans

La [Localité 4] EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HABITAT, venant aux droits de l’OPH [Localité 2] METROPOLE, se reportant à ses conclusions déposées le 19 mai 2025, après notification à la partie adverse

Monsieur [W] a déposé son rapport le 30 mars 2021.

un dossier d’emprunt avant le 19 mars 2024 comme prévu à l’acte.

Elle ajoute que, concernant le dossier d’urbanisme, elle comptait faire le nécessaire, mais qu’elle s’en est tenue aux instructions orales du maître de l’ouvrage de ne pas déposer de dossier pour deux

La SARL ENA n'a déposé aucun dossier de plaidoirie, nonobstant la relance effectuée par le Greffe via RPVA à l'issue de l'audience du 9 février 2026.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 février 2025, à l’issue de laquelle le dossier a été renvoyé à l’audience du 8 septembre 2025 puis du 9 mars 2026

Ce jour, l'affaire a été retenue, et, à l'issue la décision mise en délibéré au 10 avril 2026, le conseil du défendeur, en son absence, ayant été autorisé à déposer son dossier de plaidoiries au greffe

 ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office ; Après dépôt de conclusions, jointes au dossier et évoquées in

les insertions légales de la présente vente ; Vu les conclusions valant dire de formalité en date des : - 31 décembre 2024 contenant copie de la mise à jour du dossier de diagnostics techniques établi

par Me Florent LADOUCE, au nom de son mandant, contenant le dossier de diagnostic technique à jour en ordonne leur lecture et dit qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente ;

Le syndicat DURANCE LUBERON notifiait le 4 septembre 2025 le dégrèvement concernant la part assainissement de la facture, et transmettait ainsi la facture de dégrèvement de 2.131,83€.

Monsieur [R] [S], représenté par son conseil qui a déposé son dossier et fait viser ses conclusions à l’audience par le greffier, demande au juge de l’exécution de : A titre principal, - constater qu

Le dossier a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties lors des audiences du 08 janvier 2026 et du 05 février 2026, avant d’être retenu lors de l’audience du 05 mars 2026.

 ; Si exceptions de nullité : Après dépôt de conclusions, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, le défendeur ayant eu la parole en dernier, l'incident est

Par mention au dossier, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen de la fin de non-recevoir au tribunal judiciaire statuant au fond à charge pour les parties d’intégrer les développements de la fin

Il convient néanmoins de prévoir que tout défaut de paiement des loyers et charges courants d’une part, des délais de paiement d’autre part, justifiera la condamnation solidaire de Madame [Y] [G] et Monsieur

DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Sophia BINET, avocat au barreau de Paris (B 0217) ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [J] [B] épouse [

à la charge d'une autre partie.»