DÉBATS : A l’audience publique du 12 février 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 AVRIL 2026.

DÉBATS : A l’audience publique du 12 février 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 AVRIL 2026.

A partir du 1er mars 2022, le loyer révisé a été fixé à 775 euros charges locatives comprises.

DÉBATS : A l’audience publique du 06 novembre 2025 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 06 JANVIER 2026.

La requête peut être formée conjointement par les parties.

des demandes, DONNE INJONCTION aux parties de rencontrer : M.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'examen de l'affaire a été retenu à l'audience du 2 avril 2024, en la présence des Conseils de chacune d'elles.

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. Elles peuvent présenter des explications orales.

- Frais irrépétibles En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

L'article 1188 dispose que le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

L’expert amiable de la société preneur évoque pour sa part qu’il peut être tenu compte de l’existence d’un emplacement favorable, mais également de l’existence d’éléments défavorables pour le commerce

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'examen de l'affaire a été retenu à l'audience du 2 juillet 2024 en la présence des Conseils de chacune d'elles.

A titre subsidiaire, - Enjoindre aux parties de conclure au fond.

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

En application de cette méthode hôtelière, la recette théorique retenue par l’expert judiciaire, et non contestée par les parties, compte tenu de la caractéristique de l’hôtel qui n’est pas un hôtel de

MOTIFS DE LA DECISION Sur la résiliation judiciaire du bail et l’expulsion Conformément aux dispositions de l’article 1728 du Code Civil applicable au contrat de location liant les parties, le preneur

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

décompte, aucun justificatif de paiement des loyers par les sociétés demanderesses au défendeur ne permettant pas de démontrer l'existence d'une créance liquide, certaine, exigible et réciproque entre les parties

DÉBATS : A l’audience publique du 12 février 2026 Le Président a, à l'issue des débats, avisé les parties présentes, ou régulièrement représentées, que le jugement serait rendu le 09 AVRIL 2026.