A la suite d'un renvoi à la demande de Monsieur [F] [G], l'affaire est appelée et examinée à l'audience du 5 février 2026. A cette audience, Madame [B] [I] comparaît en personne.

Régulièrement assignée à personne morale, l’ASSOCIATION DES ASSURES D’APRIL n’a pas constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

L'affaire a été examinée à l'audience du 18 mars 2026.

, cet examen n’ayant pas pu être réalisé dans de bonnes conditions.

L’URSSAF ILE DE FRANCE a émis une mise en demeure le 08 février 2023 concernant le paiement des cotisations et des majorations de retard dues pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

[I] [B], prise en la personne de son administrateur ad hoc la Société AJA Associés, prise en la personne de Me [G], désignée pour représenter M.

en délibéré au 07 Mai 2026 et rendue par anticipation le 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe, avec l’accord des avocats.

par an, un ou des tiers, selon les caractéristiques des logements et les conditions de sécurité, pour une période maximale de trois mois par an pour une même personne hébergée et prévoient l'obligation

Madame [R] [F], représentée par son avocat, a demandé que soit examiné le montant exact du revenu de Madame [Y] et a sollicité la mise en place d’un plan.

L’expert a examiné M. [G] le 3 mars 2022 et déposé son rapport le 3 mai 2022. Par acte de commissaire de justice des 3 et 4 avril 2025, M.

La mise en demeure du 07 mars 2025 mentionne la période, la nature, le montant des cotisations réclamées, le montant des majorations de retard, le montant des pénalités ainsi que les voies de recours.

A l’audience, aucun créancier n'a comparu ni personne pour eux. Par courrier parvenu au greffe avant l’audience, [19] a rappelé le montant de sa créance et s’est excusé de son absence à l’audience.

Après deux renvois à la mise en état ordonnés à la demande des parties et un renvoi pour plaidoiries, l’affaire a de nouveau été examinée à l’audience 19 septembre 2023 en présence du conseil de M.

La décision a été mise en délibéré au jour même.

L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date de prononcé de l'ordonnance par mise à disposition au greffe.

WERTHEIMER DÉBATS A l'audience publique du 23 Octobre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 27 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

Le 03 mai 2023, [Z] [Q] a saisi la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France ([1]) d’une demande de pension d’invalidité.

Il explique avoir déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de surendettement le 15 janvier 2026, qu’il a été orienté vers un rétablissement personnel.

Par courriers recommandés avec accusé de réception, en date des 28 avril et 15 mai 2025, Mme [L] [V] a mis en demeure M.