Par acte d’huissier de justice du 11 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 16ème, représenté par son syndic la société Stares France, a assigné, devant ce

Par requête de son conseil, M.

syndicat professionnel.

CDC HABITAT ACTION COPROPRIÉTÉS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 863 319 036, en la personne de son représentant légal dont le siège social est à [Adresse 11], représenté par Maître Valérie

L'article D.253-6 du Code de la sécurité sociale précise que le directeur de l'organisme peut déléguer sa signature à un agent de l'organisme.

, mentionnant une intervention au 23 juin 2023 concernant une fuite d’eau constatée au sous-sol au niveau des WC, située sur la conduite d’eau froide traversant au sol des WC et dans le mur séparant les

Par conclusions d'intervention volontaire signifiées par voie électronique le 10 août 2024 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, [9], [Adresse

laquelle se situe une source), sises lieudit Les Chatusses à PEYREMALE (30160) ; Madame [I] [C] devenue propriétaire des parcelles cadastrées section A n°1530 (maison d'habitation), n°1532 (parcelle de

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 30-32 [Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA MORBIHAN [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX

Néanmoins, alors que celles-ci étaient encore en cours, la société DOMG Ingénierie a été mandatée pour « assistance dans le management de l’équipe de maîtrise d’œuvre », pour la surveillance du chantier

] [XE], Monsieur [HU] [U], Madame [C] [U], Monsieur [HP] [L], Madame [CK] [ZA], Monsieur [WH] [BD], Madame [NT] [BD], Monsieur [VU] [AI], Monsieur [ZM] [SV], Monsieur [M] [LM], Monsieur [UK] [AZ], Madame

, assistés de Mme Madame Maud THOBOR, greffier.

LA CASSINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384 100 582, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit

Lot numéro cent quatorze (114) La propriété exclusive et particulière de: Dans le bâtiment unique, escaliers A principal et B, au deuxième sous-sol porte numéro 38.

[X] [M], fille de Madame [R] [E], de la pleine propriété des objets d'art et de collection de sa résidence principale, - Monsieur [A] [I] et Madame [O] [D], son épouse, à concurrence de moitié indivise

règles dudit cahier des charges, en ce compris les consorts [V] ; - que le rapport du cabinet de géomètre dont se prévalent les consorts [V] n’est pas contradictoire ; que seule la semelle enterrée en sous-sol

Le 02 décembre 2015, les clés des locaux ont été remises au syndic représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence LE QUAI AUX GRAINS.