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3 670 résultats pour « pouvoir de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69de901fcdc6046d473cdb13

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il est constant qu’elle est intervenue, au nom et pour le compte de la copropriété, comme interlocutrice dans le cadre des opérations de gestion.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0919a7f19a78307c19

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849126e41137cbf9fc8359

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14fe266e89ef1189fbb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il est rappelé que la juridiction des référés a le pouvoir de prononcer une condamnation en application de ces dispositions.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00b64cdc6046d47053094

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des éléments relatifs à la gestion de la société [2] au liquidateur, Monsieur [C] rappelant avoir été dessaisi de la gestion de la société [2] dès le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la

Source officielle
TJ

Référés

675a12c53bace64ddb46b80f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Selon acte sous signatures privées en date du 09 septembre 2019, Monsieur [U] [P] a également confié la gestion à la société CABINET L'IMMEUBLE GESTION de plusieurs lots (appartements, box et garages)

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d5bc3ec6104669fffe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 24/07746 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52BY PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION PACA ET DES BDR, domiciliée : chez Pôle Gestion des Patrimoines

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407bea2f9efae430e8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils exposent avoir été démarchés par la société BFG Capital gestion privée en qualité de conseiller en gestion de patrimoine afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir deux appartements

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6f6cdc6046d47aee293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant mandats de gestion en date des 1er septembre et 16 octobre 2020, la gestion locative de ces deux biens était confiée à la société Gestion Transactions Immobilières.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407cea2f9efae430e8cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il expose avoir été démarché par la société BFG Capital gestion privée, en qualité de conseiller en gestion de patrimoine, afin de souscrire à un investissement, consistant à acquérir un immeuble destiné

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [B] [O] déplore la dégradation de la situation et explique sa position de s’en rapporter à justice afin de pouvoir préserver les chances de partage amiable, soulignant que les démarches amiables

Source officielle
TJ

1ère Chambre

679a922ee9a46d1f5a76689e

T. Judiciaire

24 janvier 2025

24 janvier 2025

(Com., 27 octobre 2009, pourvoi n°08-20.384 ; Com., 14 novembre 2018, pourvoi n°16-26.115 ; Com., 18 décembre 2019, pourvoi n°18-17.364).

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a64a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HORECA GESTION exerçant sous l’enseigne S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbaa9d5adc26061ef8d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la demande de restitution des honoraires de gestion perçue après la résiliation du mandat Il résulte du mandat individuel de gestion consenti par la requérante à la société [B] & Fils qu'au titre

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6706c985f1d01e3c86f081f0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle ajoute que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], [Localité 3] a désormais pour syndic le CABINET MALESHERBES GESTION.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6868180c4965b5d9df3135fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] en la personne de son syndic la SARL TOURNY GESTION

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il convient par conséquent de débouter la SARL La Gestion Traditionnelle de la fin de non-recevoir soulevée.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391779

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ces derniers, résidant en Thaïlande, ont décidé de confier la gestion de leur bien suivant contrat de mandat de gestion immobilière conclu le 17 janvier 2014 avec la société MMG.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec7ffcdc6046d47e703ca

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PINTO par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro de l’immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL ADJ GESTION

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d43cdc6046d47d0cfaf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [N] expose qu'il a été mandaté par sa fille pour assurer la gestion du pavillon qu'elle a acquis à [Localité 2].

Source officielle

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