[E] [T] agissant en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [J] [T], délivrée le 27 février 2023 au procureur de la République ; Vu les conclusions d'incident du ministère public, notifiées

PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 03 juillet 2025 Le 15 septembre 2023, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article

du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de Caen, En l’absence du ministère public et de la personne chargée de sa protection juridique, également tiers à la demande de

du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 5], En l’absence du ministère public et du tiers à la demande de qui l'admission en soins psychiatriques a été décidée

Public requérant maintien de la mesure, Vu le refus de Monsieur [I] [X] de se présenter à l’audience de ce jour mais ayant pu rencontrer au préalable son conseil, Après avoir entendu, dans les locaux

la personne faisant l’objet de soins psychiatriques, En présence du représentant du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 3], En l’absence du ministère public et de la personne

[D] [G] Me Jamal BOURABAH Mme [S] [L] [R] - Mandataire Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de CADILLAC.

PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 04 octobre 2024 Le 20 octobre 2023, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article

MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 31 décembre 2025.

de [N] [D], interprète en langue kurde, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Elif ISCEN représentant de M.

Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente

-1 du code de la santé publique N° RG 24/03167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGM MINUTE: 24/846 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 décembre 2023.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HYX N° Minute : 26/0024 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026

[O] [Y] Me Marine KOCIEMBA Me [D] [E] - Mandataire Ministère public Monsieur le prefet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier CHARLES PERRENS.

Elles sont tenues de présenter les documents mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice en cours sur demande du représentant de l’Etat dans le

[W] [I] - Mandataire, régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, ***** Vu le code de santé publique,

[U] [G] [W] Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2].

GUIET ATINA - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, Vu le code de santé publique, et notamment

[I] [B] Me Anne-charlotte MOULINS Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1].