De surcroît, l'état antérieur révélé ou aggravé bénéficie de la présomption d'imputabilité.

En réplique, la [5] demande au tribunal de débouter la société de l'ensemble de ses demandes et de condamner la société aux entiers frais et dépens de l'instance.

Elle affirme que la caisse réalise peu de contrôle des salariés car il n'y a que peu d'éléments permettant de renverser la présomption d'imputabilité.

A cet égard, la société [6] succombant à la présente instance, il convient de la débouter de sa demande.

Le jeu de la présomption d'imputabilité suppose au préalable de démontrer la survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail.

provisoire du jugement à intervenir ; - condamner la CPAM au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la CPAM aux entiers dépens de l’instance

En l’absence de présomption, il appartient à la Caisse de rapporter la preuve de l’imputabilité des lésions au travail.

Toutefois, à défaut d'arrêt prescrit à la suite immédiate de l'accident ou à défaut de prescription ininterrompue d'arrêts de travail jusqu'à la date de consolidation, le bénéfice de la présomption est

Le jeu de la présomption d'imputabilité suppose au préalable de démontrer la survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail.

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

Le jeu de la présomption d'imputabilité suppose au préalable de démontrer la survenance d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail.

La preuve de l’accident du travail peut résulter de présomptions de fait, sérieuses, graves et concordantes.

Sur le désistement Selon les dispositions de l’article 385 du code de procédure civile, « l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité

sur un mur dont la nature est contestée constitue une présomption d'empiétement et justifie l’enlèvement de l’unité extérieure sous astreinte.

Elle fait valoir qu’elle se prévaut de la présomption d’imputabilité et que la matérialité de l’accident est établie.

MOTIFS DE LA DECISION L’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale édicte une présomption d’imputabilité au travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et

La caisse rappelle que dès lors que la société conteste uniquement l'imputabilité des arrêts de travail, la présomption d'imputabilité s'applique.

complète, soit la consolidation de l'état de la victime et il appartient à l'employeur qui conteste cette présomption d'en apporter la preuve contraire.

La preuve de l'accident du travail peut résulter de présomptions graves, sérieuses et concordantes de la matérialité du fait accidentel.

La caisse fait valoir que l'employeur n'apporte aucun élément susceptible de renverser la présomption d'imputabilité, qu'aucune mesure d'expertise médicale judiciaire ne serait justifiée.