Elle justifie sa demande par la difficulté à se reloger alors qu'elle vient seulement de retrouver du travail, après une période de chômage.

Adresse 3] tous deux représentés par Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Guillaume FABRICE - Me Franck BENALLOUL FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

mais sans aucune aide (items cotés en “B”) ; - elle conserve la préhension de ses deux mains et la motricité fine, items coté en “A” (actes réalisés sans difficulté et sans aucune aide) ; - concernant

Il est rappelé que, selon les dispositions de l’article 768 du code de procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions

Dès le mois de janvier 2025, des difficultés de retard de paiement du loyer sont apparus et les relations entre la locataire et la sous locataire se sont dégradées par messages interposés.

Gaetan AGLIERI Me Thierry DE SENA Me Jean-christophe MICHEL 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Gaetan AGLIERI Me Thierry DE SENA Me Jean-christophe MICHEL FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Au soutien de ses prétentions, il expose que le respect du principe du contradictoire impose de révoquer l’ordonnance de clôture.

Le risque de perte d’emploi ou les difficultés de reclassement connues par le salarié peuvent donc être pris en compte.

Mme [W] faisait assigner ACCENT FORMATION devant le tribunal judiciaire par exploit délivré le 15/10/25, lui reprochant en substance de ne pas l’avoir accompagnée comme il aurait convenu dans les difficultés

Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2.

Au soutien de ses prétentions, M.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été informée de la situation de M. [Q] [R] et Mme [I] [H] le 16 septembre 2025.

Au soutien de ses prétentions, elle fait essentiellement valoir que l’exécution des mesures ordonnées par arrêt du 9 juin 2022 implique la réalisation de travaux de démolition et de terrassement d’une

La société [1], par l'intermédiaire de son conseil, a transmis des écritures auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions.

Au vu des difficultés alléguées, un moratoire prévoyant le paiement de mensualités sur 2021 a été signé en date du 14 décembre 2020.

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [M] [K] a signé le 26 juin 2024 un bon de commande d’un véhicule automobile d’occasion de marque

, Monsieur [N] [J] demande au tribunal de : Accueillir Monsieur [N] en ses demandes, fins et prétentions, Désigner Maître [S] [H], en qualité de notaire liquidateur ou tel autre notaire qu’il plaira au

[Localité 4] représentée par [X] [Z], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Y] [J] CPAM DU RHÔNE 2 copies certifiées conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation.

Eu égard aux difficultés rappelées ci-après, elle a été finalement mise en délibéré au 19 février 2026. *** Par message électronique du 15 décembre 2025, la juridiction a rappelé à l’avocat du syndicat