La décision a été mise en délibéré au 3 octobre 2025.

Signé par Prune HELFTER-NOAH, présidente et Amélie FAVIER, greffier présent lors du prononcé.

présent jugement.

L’affaire a été rappelée à l’audience du 05 décembre 2023, le tribunal, après avoir obtenu l’accord des parties présentes, a statué à juge unique en l’absence des deux assesseurs en application des dispositions

En défense, la SA d’HLM RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES n’a ni comparu ni été représentée, bien qu’ayant comparu aux précédentes audiences. L’affaire a été mise en délibéré.

L'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

imposées, à l'exception de [11] qui a confirmé le montant de ses créances ; Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2025 pour y être prononcé le présent jugement par sa mise à disposition

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 2 janvier 2026.

régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 25 Juillet 2024, et la décision prononcée par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées

été appelée par le juge de la mise en état à l’audience de plaidoiries du 4 septembre 2024, durant laquelle les débats se sont tenus.

En ce sens, il a déjà été fait droit à la demande présentée par Monsieur [V].

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

indice indice de base dans laquelle l'indice de base est celui du dernier indice publié à la date de la présente décision et le nouvel indice est le dernier indice publié à la date de la revalorisation

À l’issue des débats, les parties ont été avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du code de procédure civile que le délibéré sera rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 16

cette nouvelle qualification, la toiture reste la propriété des lots n°132 et 133.

entendues et l’affaire a été mise en délibéré.

La décision a été mise en délibéré au 5 mai 2026, prorogée au 21 mai.

La société Airbus Defence and Space SAS (ci-après « Airbus ») fait partie de la division Defence & Space du groupe Airbus, spécialisée dans les solutions de défense et spatiales.

La mesure est exécutée sur-le-champ et donne lieu à un rapport oral à l'audience en présence de madame [T] [P], qui a pu présenter ses observations.

L'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026, prorogé au 21 mai.