société, afin d'obtenir l'annulation de l'assemblée générale du 16 novembre 2020, en tout ou partie, ainsi que l'engagement de la responsabilité du syndic.

Sur le devoir général de vigilance, il est rappelé que si la banque est tenue à une obligation générale de vigilance, en sa qualité de teneur du compte de son client, au regard du principe de non-ingérence

sa responsabilité.

Il est de principe que, si le syndic n'est pas le mandataire de chacun des copropriétaires considéré individuellement, ces derniers peuvent néanmoins mettre en cause sa responsabilité à raison de toute

SUR LA RESPONSABILITÉ DE M.

Il rappelle que le devoir de vigilance, qui est une exception au principe de non-ingérence, porte sur l’authenticité et la régularité des opérations, non sur leur opportunité ou leur caractère plus ou

Elle rappelle également avoir procédé au blocage du compte ouvert au nom de M.

[M] sollicite en second lieu l'engagement de la responsabilité de la société Solignac Lacaze Immobilier, en son nom personnel, au visa combiné de l'article 1240 du code civil et de l'article 18 de loi

[S] [I] demande au tribunal, sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil, de :  ➢ A titre principal : - CONDAMNER la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE à payer à Monsieur [S] [I] la somme de 58.588,47 euros,

Il considère que, s’agissant d’une pollution, cela relève de la garantie responsabilité civile et non de la garantie décennale, qui doit réparer les conséquences des dommages consécutifs à une atteinte

Or, le régime exclusif de responsabilité des articles L. 133-18 à L. 133-24 du code monétaire et financier ne concerne que les opérations bancaires non autorisées ou mal exécutées.

Il conclut encore que la responsabilité d’un agent immobilier ne peut être engagée dans le cadre d’une vente immobilière s’agissant de désordres non apparents.

l’installation lumineuse, qui plus est sur la base d’un simple devis établi au nom de la SAS CAP ATLANTIC.

Elle soutient que l'établissement teneur de compte est soumis à un principe de non-ingérence lui interdisant de s'immiscer dans les affaires de son client tout en lui déniant toute possibilité de refuser

- et non la certitude, la liquidité, l'exigibilité ou le montant de la créance - et évalue d'autre part la menace qui pèse sur le recouvrement.

La société Generali Iard conteste la responsabilité de son assuré.

civile qui est invoquée et non celle du volet dégât des eaux applicable aux dommages à l'immeuble assuré ; - la garantie de la société Wakam doit également être mobilisée dès lors que le fait générateur

GENERALI.

aux termes de la loi une responsabilité de la banque pour avoir exécuté une opération autorisée ; que seule l’exécution des opérations non autorisées est susceptible d’engager la responsabilité du teneur

Il indique que le principe de non immixtion ne cède face au devoir de vigilance uniquement lorsqu’il est démontré au préalable qu’une opération litigieuse est entachée d’une anomalie apparente.