Ces référentiels rappellent les règles de prévention applicables et notamment les missions de repérage avant toute intervention sur les rames : localiser les matériaux et produits pouvant contenir de l

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment du rapport d’expertise amiable établi le 10 avril 2025 par M.

Ils ajoutent que leurs préjudices matériels peuvent être listés comme suit : - Le 27/04/2021 : Produits de nettoyage de la piscine et de sables et graviers pour remplacement du filtre à sable : 159,90

de l’ensemble des condamnations prononcées au terme du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 02 décembre 2019 et de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au profit

Les consorts [Z] font valoir que les devis produits par les demanderesses ne constatent pas l’insuffisance du forage existant et la nécessité avérée de créer un autre forage ; qu’il en va de même de l’

Au soutien de ses affirmations, Madame [K] [W] produit une attestation datée du 1er septembre 2023 établie par Monsieur [D] [E], qui mentionne que celle-ci a consenti à lui prêter la somme de 5.000 euros

Madame [D] [W] produit des photographies non datées de matériaux de chantier tombés dans la propriété de Madame [O] [W].

[R] [X] verse aux débats son acte de naissance n°2506/2001, selon lequel il est né le 28 octobre 1985 à [Localité 6], de [N] [D] [K] [X], né à [Localité 7] , domicilié à [Localité 6], chimiste et de [U

Lors du rendez-vous, le Docteur [Z] a identifié une insuffisance veineuse superficielle symptomatique et a procédé à une ablation chimique par injection de mousse sclérosante sous contrôle échographique

Elle produit les factures justifiant de ses demandes. La SA CARDIF ne fait pas d’observations.

d’un produit subséquent.

L’ANGDM estime enfin que les nombreuses pièces générales produites par ses soins viennent contredire les affirmations du demandeur et de ses témoins.

A l’issue de son examen clinique et au vu des éléments produits aux débats, le médecin consultant a relevé que l’état de santé du requérant, atteint d’un « cancer de l’hypopharynx, traité par chimio radiothérapie

Les notifications aux propriétaires ont été effectuées les 29 et 31 janvier 2026, l’autorité préemptrice ayant produit à l’audience du 3 mars 2026 les originaux des AR des lettres adressées aux défendeurs

En réplique, la SA RENAULT rappelle que l’obligation de sécurité de l’employeur est une obligation de moyens et non de résultat, et soutient que Monsieur [J] ne produit aucune pièce venant démontrer la

Ces préconisations figurent dans les documents produits aux débats, et leur pertinence n’est aucunement contestée sur un plan technique.

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Nice du 4 août 2022 qui a ordonné la réouverture des débats, a enjoint à monsieur [YU] [N] de produire son titre de propriété, son permis de construire et justifier

[Z], dès lors qu’aucun élément produit aux débats par le syndicat des copropriétaires ne permet au juge des référés, juge de l’évidence, de dire que les travaux réalisés par lui sur la charpente et la

payer la somme de 5000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens comprenant ceux de l’instance en référé ainsi que le coût de l’expertise, dont distraction au profit

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation".