au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marjorie BERNABE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 06 Octobre 2025 (après prorogation

publique du 12 Novembre 2024 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 03 Janvier 2025, après prorogation

Minute n° 26/2159 Dossier n° RG 24/04789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOH4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 2 avril 2026 (prorogé du

Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] C/ [G] [R] [F] [L] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Jugement rendu après prorogé

L’affaire a été mise en délibéré au 24 septembre 2024, prorogé au 28 novembre 2024 en raison des contraintes du service.

Il est en outre de droit que lorsqu'un contrat privé de la commande publique stipule, par un renvoi à un cahier des clauses administratives générales, que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice

FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET DÉBATS : A l’audience du 07 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2024, délibéré prorogé

La mésintelligence persistante des parties impose de procéder désormais (presque 3 ans et demi après l’introduction de l’instance en partage judiciaire) à la vente du bien indivis par voie d’adjudication

du Code des Procédure Civiles d’Exécution, mentionne que le montant de sa créance s’évalue à la somme de 177.729,76 €, outre les intérêts postérieurs, fixe les modalités de la vente et la date d'adjudication

JUGEMENT En matière d’exécution immobilière, réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe à l’audience du neuf Avril deux mil vingt six, après prorogation du délibéré

Aucun avis de valeur n’est produit par les parties, de sorte que la proposition faite par Madame [K] n’a pas plus de crédibilité intrinsèque que celle faite par Monsieur [V].

Il conteste toute obstruction à une solution amiable et soutient qu’il avait dès 2022 proposé le rachat des parts de sa compagne, financement à l’appui.

Enfin, aux termes de l'article R.321-22 du Code des procédures civiles d'exécution, le délai de validité du commandement de payer est suspendu ou prorogé, selon le cas, par la mention en marge de la copie

L’affaire a été mise en délibéré au 8 septembre 2025, puis prorogée au 6 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

[Adresse 8] NON COMPARANTE A l’audience publique tenue le 05 mars 2026, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au26 mars 2026, prorogé

éventuellement sur toutes demandes incidentes et toutes contestations, - de dire que conformément aux articles L 322-13 et l’article R 322-64 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le jugement d’adjudication

: Madame MILLET, greffière DEBATS A l’audience publique du 10 mars 2026, après avoir entendu les conseils des parties en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026 puis prorogée

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Elise CSAKVARY, Juge Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 19 mai 2026 et prorogée

, - Dire si les biens sont commodément partageables en nature, - Dans l’affirmative, proposer un allotissement en fonction des droits des parties aux fins d’attribution par tirage au sort devant le Notaire

A l'appel de la cause à l'audience publique du 26 juin 2025 avis a été donné aux parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à l'audience du 11 septembre 2025, délibéré prorogé