Alors qu'il circulait sur sa motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [P] [Z] assuré auprès de la SA SERENIS ASSURANCES, alors qu'il effectuait un demi-tour.

A l'oral, elle conclut au rejet des prétentions formées par M. [B] au titre du séquestre et sollicite un délai de quatre mois pour saisir la juridiction du fond.

Cette déclaration était accompagnée d’un certificat médical initial établi le 18 juin 2021 par le docteur [B] [P], qui mentionne « état de stress réactionnel à un conflit professionnel. » Par courrier

L’enquête a révélé que le véhicule conduit par Monsieur [E] [P] n’était pas assuré.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 janvier 2025, la SARL [A] [Z] ET FILS a adressé à Monsieur [J] [P], une mise en demeure de procéder au règlement de la facture pour un montant de 1.527,60

Par courriers électroniques des 21 mars et 17 avril 2023, la société MP PARTENARIAT sollicitait le règlement du solde de 1936 €.

En l’espèce, Mme [W] [M] règle partiellement les indemnités d’occupation dues depuis la recevabilité de son dossier auprès de la commission de surendettement.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a procédé au règlement de la somme de 76.790,50 euros auprès de la BANQUE POPULAIRE, suivant quittance subrogative du 18 juin 2024.

CONDAMNER la SAS REAL CONSEIL à payer à Monsieur [F] [D] et à Madame [U] [Y] la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les manquements de la SAS REAL CONSEIL

Sur les règlements effectués En application de l’article 1342-10 du code civil, le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer la dette qu’il entend régler et à défaut, son paiement s’impute sur les dettes

nationale d’identité versée aux débats) est propriétaire d’un appartement et d’une cave constituant les lots n°10 et 64 de l’immeuble “[Adresse 1]" situé [Adresse 4] à [Localité 1] (84) et régi par les règles

Les échéances de loyers n'étant pas réglées à compter du mois de décembre 2024, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire, comprenant un décompte des

Il en conclut de même s'agissant de l'indemnité d'occupation dès lors qu'elle présente un caractère ménager et que le bail a été conclut par les deux époux, écartant également que la cotitularité du bail

Il ressort des éléments mentionnés dans le diagnostic social et financier qu’il est en mesure de régler la dette locative.

jour de retard à compter de la décision, au paiement d’une indemnité provisionnelle de 8478,34 euros au titre de son préjudice de jouissance, sauf à parfaire, la fixation du loyer mensuel devant être réglé

La SARL ARNAL, employeur de Monsieur [X] [Z] conclut dans les mêmes termes que ce dernier.

la SAS ROCHECHOUART DISTRIBUTION et la SAS CASA IDEAS à lui régler la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

. *** La société [3] conclut à l’irrecevabilité de l’action de M.

que l'ensemble des prestations réalisées n'avait pas donné lieu à paiement, par acte de commissaire de justice du 27 juin 2023, [F] [W] a fait assigner l'EARL LE FAUTIEAU, aux fins d'en obtenir le règlement

, l’entreprise [V] a constaté qu’une dalle de béton obstruait les sorties des conduits de cheminée de l’immeuble.