Monsieur [T] [I] a procédé au règlement de la facture au moyen de quatre chèques de 750 euros.

Par courrier recommandé en date du 28 mars 2023, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a prononcé la déchéance du terme du prêt au 27 mars 2023, et demandé le règlement de la somme de 8635,19€.

Par courrier recommandé en date du 29 mars 2023, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a prononcé la déchéance du terme du prêt au 28 mars 2023, et demandé le règlement de la somme de 5342,34€.

Par courrier recommandé dont cachet postal du 17 juillet 2025 (pli avisé non réclamé), l’association ADEF HABITAT a mis en demeure Monsieur [E] [O] de payer les redevances à hauteur de 1 227,30 €.

Par courrier recommandé dont cachet postal du 15 septembre 2025 (pli avisé non réclamé), l’association ADEF HABITAT a mis en demeure Monsieur [V] [L] de payer les redevances à hauteur de 1 399,08 €.

Le 10 janvier 2024, la SA LA BANQUE POSTALE a invité son client à régulariser la situation.

Ils peuvent postuler auprès de la Cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux judiciaires de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont

la suppression de 71 postes, et la création de 11 postes, - le redimensionnement des fonctions siège et support, entraînant la suppression de 25 postes et la création de 27 postes.

Monsieur [K] [P] et Madame [R] [W] ayant cessé de régler leurs échéances, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE les a mis en demeure par courrier des 07 octobre 2024 d’avoir à régler la somme de 1.124,47

Après sa sortie de la clinique du [Etablissement 1], son service comptabilité, envoi à Monsieur [R] [L] plusieurs relances pour régler le coût de la chambre particulière pour un montant de 700,94 euros

En application de ces textes, il est possible, en référé, de constater la résiliation de plein droit d'un contrat de bail en application d'une clause résolutoire stipulée dans un bail lorsque celle-ci

d’imputation des règlements, Dire que les époux [W] ne justifient pas de l’imputation des règlements effectués par les époux [V] et de leur imputation sur les créances, En conséquence juger que les décomptes

S’agissant de ses charges elle précise ne pas avoir d’enfant à charge et qu’elle règle le loyer pour éviter son expulsion.

[B] [L], ont assigné la société anonyme la Banque Postale (ci-après la Banque Postale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

[V] [Y], ont assigné la société anonyme la Banque Postale (ci-après la Banque Postale) devant le tribunal judiciaire de Paris.

A l’appui de sa demande de versement des indemnités journalières pour la période du 5 au 11 juin 2025, elle expose que : - elle a transmis son arrêt de travail à la caisse par voie postale le 6 juin 2025

2 du code civil à compter de l’assignation, si par impossible des délais étaient accordés, dire et juger qu’à défaut de respecter une échéance fixée par le jugement à intervenir, et en cas de non-règlement

DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante CNP ASSURANCES IARD anciennement dénommée BANQUE POSTALE

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à M.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE (anciennement LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON