[D] n'a transmis aucune observation sur cette demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13502 N° Portalis 352J-W-B7F-CVOSK N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE

DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE (article 800 du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'ordonnance de

Suivant conclusions notifiées par voie électrique le 21 mai 2025, Monsieur [R] et Madame [B] ont demandé la révocation de l'ordonnance de clôture.

Il a été demandé à Monsieur [N] [K] ses observations sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture.

Cette révocation était donc justifiée par l’intérêt social de la SCI.

de clôture rendue le 31 juillet 2023 qui justifierait la révocation de ladite ordonnance ; - Juger qu’il n’y a pas lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 31 juillet 2023

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE RENVOI A LA MISE EN ÉTAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [T] Madame [E] [P] demeurant ensemble [Adresse 3] [

Par ses conclusions signifiées par voie électronique le 12 janvier 2026, Monsieur [Y] [B] demande au tribunal de : Prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture rendue le 05 janvier 2026 ;Prononcer

I/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur la nature de la décision et la demande de révocation de l’ordonnance de clôture L’ensemble des parties est représenté à l’instance.

, non écrite de la main de Mme [E] née [B] et non datée est nulle et non avenue; -prononcer la nullité en tant que de besoin du testament révocatoire enregistrée le 10/12/2012 numéro [Numéro identifiant

de clôture du 02 octobre 2023, fixant l'affaire à l'audience de fond du 23 avril 2024 ; Vu les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture prises au nom de Mme [K] et de la MAAF, signifiées

Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement, par voie de mise à disposition et en premier ressort, Vu l'ordonnance

de clôture prononcée le 17 février 2025 ; Vu les conclusions au fond de la société ESMOD signifiées le 6 mars 2025 et ses conclusions distinctes sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08988 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Octobre

de l’ordonnance de clôture ; -renvoyer l’affaire à la date du 26 janvier 2026 pour mise en cause des assurances ; A titre subsidiaire : -prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ; -ordonner

Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Les demandeurs sollicitent la révocation de l'ordonnance de clôture du 6 septembre 2024.

ministère public sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture.

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture L’article 803 du code de procédure civile prévoit que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle