En l'espèce, en l'état des pièces versées aux débats et en l'absence d'un rapport d'expertise judiciaire et contradictoire, l'origine exacte des préjudices allégués par M.

d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

La Société SCBA a exposé être assurée auprès de la SMABTP, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir lui soit commun et opposable.

Vu l'ordonnance de la juridiction des référés le 22 août 2023, ayant prescrit notamment une expertise judiciaire confiée à Vu le rapport d'expertise judiciaire en date du 5 mars 2024 de Monsieur [Z]

le long de la rivière est infondée ; elle rejette aussi toute nouvelle expertise, soulignant que la procédure est en cours depuis 1996 et que l’expert a rendu son rapport depuis plus d’un an, ce qui a

Par conséquent, il conviendra de déclarer les opérations d'expertises diligentées par Monsieur [I] [W] communes et opposables aux parties défenderesses. II.

d’expertise.

GIRONDE HABITAT s’oppose à cette demande d’expertise faisant valoir que l’existence de désordres a été mis en évidence par le rapport d’expertise amiable de même que ce rapport a mis en évidence les origines

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 27 septembre 2024.

Le rapport d’expertise définitif a été rendu le 2 juin 2022.

Aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 26 juin 2025, l’expert mandaté par l’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société Maintenance Poids Lourds A Domicile a indiqué que la

En défense, la Maison Départementale de l'Autonomie du Morbihan est régulièrement représentée et sollicite l'homologation du rapport d'expertise et demande au pôle social de rejeter la demande de Mme [

Le 16 mai 2024, un rapport d’expertise amiable a été établi à la requête de la protection juridique de Madame [H].

expertise judiciaire.

Il ressort du rapport d'expertise que la toiture de l'immeuble de M.

Ce dernier a déposé son rapport le 20 décembre 2019.

médicale sur pièces confiée au Docteur [D] [N], Vu le retour du rapport d’expertise du Docteur [D] dressé le 02 janvier 2025, déposé au greffe le 20 janvier 2025, dont les parties ont eu contradictoirement

Par conclusions d’incident notifiées le 19 mars 2026, Mme [K] [C] sollicite de : -Sursoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire définitif de M.

Madame [Y] [S] a constaté l’existence de divers désordres affectant l’immeuble, mis en évidence par un rapport d’expertise amiable du 24 octobre 2023, ainsi que d’autres désordre apparus ultérieurement

Une expertise médicale amiable a été effectuée par le Dr [U] [V] qui a déposé son rapport le 25 août 2017. Invoquant une aggravation de son préjudice postérieurement au dépôt de ce rapport, M.