CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
6a0f54adcdc6046d477bdc05
18 mai 2026
[E] [R] SOLUTIONS fait valoir, au visa des articles 1103 du code civil et 835 du code de procédure civile, que, suite à la réalisation de sa mission d’audit technique, elle n’a pas reçu paiement par l’
Chambre 6 - Référés Pdt
6945fff475782d5f06dadd60
8 avril 2025
CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47V du rôle général [Z] [L] c/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE - IFSI [Localité 6] Me Coralie
1ère Chambre
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
[P] soutient en premier lieu que la commission d’éthique et de discipline, qui n’était saisie que d’un seul fait le concernant par le comité de direction, s’est en l’espèce auto-saisie d’autres griefs
CIVIL_EX-TI
68f950d7de0ebe408dac8b0f
2 juillet 2025
, D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 18 juillet 2019, M.
Référés civils
65bc61e54fb290a346074243
2 janvier 2024
La société Albingia a opposé un refus non motivé de garantie.
Chambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
Il a également refusé l'autorisation d'appel public à la générosité par courrier en date du 30 octobre 2023.
6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
Les sociétés suivantes ont participé aux opérations de construction : A+P Architectes Associés en qualité de maître d’œuvre assurée auprès de la Maf et l’Entreprise de restauration Immobilière et de Monuments
686eb1e272b5e5e648caf3ed
7 juillet 2025
Le groupe Fidu, son gérant et ses associés s’interdisent de facturer une prestation à la société Spritz du 1er janvier 2022 jusqu’à la répartition du prix aux associés.
REFERES 1ère Section
686c0c89dd7001754d61ab3b
l’ASSOCIATION D’AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant
9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
Postale d’autre part, enregistrée sous le numéro 22/14365, - la quatrième opposant l’association de défense des consommateurs ADC France et M.
PS ctx protection soc 3
677ecfdcb01eea4cf01a416b
8 janvier 2025
de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Madame [F] pour indaptitude, que par décision en date du 25 mars 2019, l'inspectrice du travail a refusé de délivrer l'autorisation au motif que
4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51e6
9 janvier 2025
association syndicale libre (ASL).
11ème civ. S3
69dd6797cdc6046d4722a014
13 avril 2026
d'avec Monsieur [E], que dans ce contexte il a été proposé un relogement en F2 que Madame [K] a refusé.
Quatrième Chambre
69693e32cdc6046d47706bc6
13 janvier 2026
, avocats au barreau de LYON L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DU [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 13] OUEST, Association syndicale de propriétaires, prise en la personne de son représentant
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
661434e73bbdffcd9171a19a
2 avril 2024
Le 15 mars 2023, l'association [4] a formé opposition à cette contrainte auprès de la juridiction L'association [4] faisait l'objet d'une procédure collective et le mandataire judiciaire était informé
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PINET-BARTHELEMY-OHMER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant
69d04126cdc6046d47096840
3 avril 2026
de présenter une demande d'autorisation.
67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
, DÉBOUTE la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES de sa demande reconventionnelle en paiement, CONDAMNE la SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE ET MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) à payer à L’ASSOCIATION
4ème chambre 2ème section
6780214c9c3ba90f51dc26f5
collective d'épargne viagère » et d'autre part à « l'association en cas de décès » toutes deux proposées par la société LE CONSERVATEUR.
Page 7 sur 340