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6 785 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

6a0f54adcdc6046d477bdc05

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[E] [R] SOLUTIONS fait valoir, au visa des articles 1103 du code civil et 835 du code de procédure civile, que, suite à la réalisation de sa mission d’audit technique, elle n’a pas reçu paiement par l’

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945fff475782d5f06dadd60

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J47V du rôle général [Z] [L] c/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE - IFSI [Localité 6] Me Coralie

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67082c9989f19e8c50fa728c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[P] soutient en premier lieu que la commission d’éthique et de discipline, qui n’était saisie que d’un seul fait le concernant par le comité de direction, s’est en l’espèce auto-saisie d’autres griefs

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

68f950d7de0ebe408dac8b0f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande du 18 juillet 2019, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a346074243

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

La société Albingia a opposé un refus non motivé de garantie.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6686e280e74459e0c7eceaa5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a également refusé l'autorisation d'appel public à la générosité par courrier en date du 30 octobre 2023.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Les sociétés suivantes ont participé aux opérations de construction : A+P Architectes Associés en qualité de maître d’œuvre assurée auprès de la Maf et l’Entreprise de restauration Immobilière et de Monuments

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb1e272b5e5e648caf3ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le groupe Fidu, son gérant et ses associés s’interdisent de facturer une prestation à la société Spritz du 1er janvier 2022 jusqu’à la répartition du prix aux associés.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c89dd7001754d61ab3b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l’ASSOCIATION D’AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 02 Juin 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

66964125f5112d8edd057a7a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Postale d’autre part, enregistrée sous le numéro 22/14365, - la quatrième opposant l’association de défense des consommateurs ADC France et M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Madame [F] pour indaptitude, que par décision en date du 25 mars 2019, l'inspectrice du travail a refusé de délivrer l'autorisation au motif que

Source officielle
TJ

4ème chambre

6780308a9c3ba90f51dc51e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

association syndicale libre (ASL).

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69dd6797cdc6046d4722a014

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d'avec Monsieur [E], que dans ce contexte il a été proposé un relogement en F2 que Madame [K] a refusé.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e32cdc6046d47706bc6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, avocats au barreau de LYON L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DU [Adresse 9] [Localité 11] [Localité 13] OUEST, Association syndicale de propriétaires, prise en la personne de son représentant

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

661434e73bbdffcd9171a19a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 15 mars 2023, l'association [4] a formé opposition à cette contrainte auprès de la juridiction L'association [4] faisait l'objet d'une procédure collective et le mandataire judiciaire était informé

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa53ea7c8c1129c0576

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f56af9fd1f809780d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocat postulant, et par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PINET-BARTHELEMY-OHMER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de présenter une demande d'autorisation.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbdfa9d5adc26061f4fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, DÉBOUTE la société A+P ARCHITECTES ASSOCIES de sa demande reconventionnelle en paiement, CONDAMNE la SARL ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE ET MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH) à payer à L’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780214c9c3ba90f51dc26f5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

collective d'épargne viagère » et d'autre part à « l'association en cas de décès » toutes deux proposées par la société LE CONSERVATEUR.

Source officielle

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