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653 résultats pour « relations suivies entre les entreprises concurrentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

65bc61c24fb290a346074069

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ils en concluent qu’il doit être constaté qu’il n’existe aucune ambiguïté sur la rédaction des actes qui mettent à la charge des acquéreurs, les époux [B], les frais de raccordement, qui sont l’objet de

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14e3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

S'agissant des relations entre la société [5] et la société [6], il est constant que des contrats de sous-traitance ont été établis entre elles pour les chantiers sur lesquels la seconde est intervenue

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c867

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 21/07463 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2IA Il est désormais constant qu’à la suite de l’acceptation le 1er mars 2020 de son devis en vue de la rénovation de l’appartement litigieux, un contrat a été

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S’agissant du suivi du chantier, elle relève que le chantier s’est déroulé sans aucune coordination réelle avec l’entreprise de gros-œuvre et l’entreprise de terrassement et qu’aucun compte rendu de chantier

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. --------------- ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90764cdc6046d478d3405

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[JA], n’ont formulé aucune contestation suite à l’envoi du procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l’évaluation des dommages du 22 février 2008, formulant ainsi un accord

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le chantier et a été l’interlocuteur entre le maître d’ouvrage et l’entreprise.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a50e033cf481c39a3a22

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Constitue un risque de confusion au sens de ce texte, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c49b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SCI EVE présente une facture relative à la reprise d’étanchéité d’une chambre et d’un couloir pour un montant de 11.640 euros TTC et une facture relative à la réparation d’infiltrations circulation

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6643a65cda34cf7c590a92e4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 9 novembre 2012, le tribunal d'instance de Bobigny a procédé à la saisie des rémunérations du travail de la débitrice entre les mains de son employeur au profit de la BNP Paribas à concurrence de 9.157,86

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67081d5d89f19e8c50f90ce5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elles en concluent qu’aucune nullité n’est encourue de ce fait.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3fde8a05cb082b7a0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle fait valoir essentiellement que n'étant pas une entreprise de fabrication de l'amiante mais seulement une entreprise " utilisatrice" , elle ne pouvait avoir une exacte conscience du danger encouru

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676264

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

à supporter les entiers dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc372b7e1b6bf1de5ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: ENTRE : S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661589e9db5098996d5b2351

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Les défenderesses estiment que c’est à tort que les demanderesses soutiennent que la forme future utilisée ne vise que l’acte authentique qui doit suivre la rédaction du partage.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662bf144e266e89ef1189dcf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Nous avons apprécié le fait que votre entreprise poursuive le projet pendant le confinement mais nous ne pouvons accepter vos erreurs entre la situation écrite de l’état d’avancement du chantier et la

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b76af40da9b7b15e7fc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle précise que le planning communiqué n’avait vocation qu’à permettre aux entreprises retenues de se mettre en relation pour se coordonner entre elle et avec Mme [K] [N] pour définir les dates d’intervention

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TJ

4ème chambre 1ère section

68a37038ad24789c3b7fa4a2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, l’anéantissement du contrat d’architecte par l’effet de leur rétractation a fait disparaître rétroactivement tout lien de droit contractuel entre les parties.

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TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Avant d’emménager en février 2015, les époux [L] ont eux-mêmes fait procéder à des travaux de cloisonnement confiés à une autre entreprise.

Source officielle
TJ

Pôle social

686eb0b172b5e5e648cae970

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'UNION MARITIME ET COMMERCIALE est un organisme qui fédère bon nombre d'entreprises portuaires Dunkerquoises et a pour but d'étudier toutes les questions d'intérêt commun qui concourent au développement

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