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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
65bc61c24fb290a346074069
30 janvier 2024
Ils en concluent qu’il doit être constaté qu’il n’existe aucune ambiguïté sur la rédaction des actes qui mettent à la charge des acquéreurs, les époux [B], les frais de raccordement, qui sont l’objet de
Pôle social
65a16ad70ddb7789268f14e3
9 janvier 2024
S'agissant des relations entre la société [5] et la société [6], il est constant que des contrats de sous-traitance ont été établis entre elles pour les chantiers sur lesquels la seconde est intervenue
7ème CHAMBRE CIVILE
65945e2649b6efe15a64c867
20 décembre 2023
N° RG 21/07463 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2IA Il est désormais constant qu’à la suite de l’acceptation le 1er mars 2020 de son devis en vue de la rénovation de l’appartement litigieux, un contrat a été
3ème Ch. Civile Cab. 1
6865a51272b7e1b6bf1e3061
1 juillet 2025
S’agissant du suivi du chantier, elle relève que le chantier s’est déroulé sans aucune coordination réelle avec l’entreprise de gros-œuvre et l’entreprise de terrassement et qu’aucun compte rendu de chantier
4ème chambre
668454928bcff606d9c92583
2 juillet 2024
. --------------- ENTRE : S.A.R.L.
2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
[JA], n’ont formulé aucune contestation suite à l’envoi du procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l’évaluation des dommages du 22 février 2008, formulant ainsi un accord
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
le chantier et a été l’interlocuteur entre le maître d’ouvrage et l’entreprise.
3ème chambre 3ème section
68e7a50e033cf481c39a3a22
8 octobre 2025
Constitue un risque de confusion au sens de ce texte, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées
5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140e4e0040aa3735c49b
3 avril 2025
La SCI EVE présente une facture relative à la reprise d’étanchéité d’une chambre et d’un couloir pour un montant de 11.640 euros TTC et une facture relative à la réparation d’infiltrations circulation
Chambre 8/Section 2
6643a65cda34cf7c590a92e4
24 avril 2024
Le 9 novembre 2012, le tribunal d'instance de Bobigny a procédé à la saisie des rémunérations du travail de la débitrice entre les mains de son employeur au profit de la BNP Paribas à concurrence de 9.157,86
2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
Elles en concluent qu’aucune nullité n’est encourue de ce fait.
CTX PROTECTION SOCIALE
68435f3fde8a05cb082b7a0f
1 avril 2025
Elle fait valoir essentiellement que n'étant pas une entreprise de fabrication de l'amiante mais seulement une entreprise " utilisatrice" , elle ne pouvait avoir une exacte conscience du danger encouru
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
à supporter les entiers dépens.
REFERES
68658bc372b7e1b6bf1de5ac
2 juillet 2025
: ENTRE : S.C.I.
661589e9db5098996d5b2351
9 avril 2024
Les défenderesses estiment que c’est à tort que les demanderesses soutiennent que la forme future utilisée ne vise que l’acte authentique qui doit suivre la rédaction du partage.
7ème chambre 1ère section
662bf144e266e89ef1189dcf
23 avril 2024
Nous avons apprécié le fait que votre entreprise poursuive le projet pendant le confinement mais nous ne pouvons accepter vos erreurs entre la situation écrite de l’état d’avancement du chantier et la
7eme chambre-Proc orales
68ae0b76af40da9b7b15e7fc
Elle précise que le planning communiqué n’avait vocation qu’à permettre aux entreprises retenues de se mettre en relation pour se coordonner entre elle et avec Mme [K] [N] pour définir les dates d’intervention
4ème chambre 1ère section
68a37038ad24789c3b7fa4a2
Toutefois, l’anéantissement du contrat d’architecte par l’effet de leur rétractation a fait disparaître rétroactivement tout lien de droit contractuel entre les parties.
69d03dd4cdc6046d4709225a
1 avril 2026
Avant d’emménager en février 2015, les époux [L] ont eux-mêmes fait procéder à des travaux de cloisonnement confiés à une autre entreprise.
686eb0b172b5e5e648cae970
L'UNION MARITIME ET COMMERCIALE est un organisme qui fédère bon nombre d'entreprises portuaires Dunkerquoises et a pour but d'étudier toutes les questions d'intérêt commun qui concourent au développement
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