La demande formée au titre du remboursement des factures du jardinier est donc rejetée en ce qu’elle revient à solliciter une double indemnisation pour couvrir le même préjudice.

sécurité sociale et à la décision 2010-8 QPC du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, de fixer à de plus juste proportions la provision allouée à Monsieur [P] [G], de condamner la société [9] à lui rembourser

mille euros) à titre de provision à valoir sur son préjudice définitif, cette somme sera avancée par la Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 6] ; -Condamné le Pôle Emploi à rembourser

Le domicile conjugal a été vendu en juillet 2022, et Monsieur [F] [J] n’a plus la charge du remboursement du crédit immobilier.

Suivant ordonnance en date du 22 octobre 2024, le juge de la mise en état a enjoint aux parties d’assister à une séance d’information à la médiation.

Toutefois en l’absence de tout justificatif, notamment de factures, de relevés de remboursements par les tiers payeurs, ce document ne permet pas d’établir la réalité de ces dépenses.

Le 20 octobre, le Docteur [O] a constaté une atteinte crurale et prescrit des séances de kinésithérapie. L'EMG réalisé le 21 novembre suivant a montré une amélioration.

*GROUPAMA donne son accord pour le remboursement des frais de déplacement à concurrence de 1 067,97 euros.

La CPAM précise avoir exposé des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport et demeure donc fondée à solliciter la somme de 7 978,87 euros en remboursement de ses débours en application

Un traitement par Neurontin a été introduit pour atténuer les sensations de picotements L5-S1 gauche et des séances de kinésithérapie et d'électrostimulation ont été prescrites.

A compter du 1er septembre 2014, elle a présenté des douleurs à l’épaule droite et a bénéficié de séances de rééducation ainsi que de deux infiltrations.

Le reste à charge indiqué ci-dessus est le solde obtenu après remboursement du RSI et de la mutuelle ALPTIS et porte sur des prestations strictement imputables à l’accident.

Le Dr [I] est appelé par la sage femme et réalise une échographie ainsi qu'une séance d'hypnose. A 19h30, elle est transférée en salle de travail.

temporaires Les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé actuelles sont les frais médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie

Si l’assureur ne précise sur quoi porte sa contestation, il résulte de l’examen attentif des demandes de madame [J] [F] que celle-ci sollicite le remboursement des frais kilométriques engagés pour se rendre

[V] [E] à lui payer les sommes suivantes : 14 728,62 € au titre du remboursement des débours, avec intérêts au taux légal,1 228 € au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’ordonnance numéro 96

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, des séances de rééducation par kinésithérapie, du retentissement psychologique et de la durée de la période pré-consolidation les souffrances endurées peuvent

Monsieur [K] [G] produit aussi une ordonnance établie le 02 juin 2017 par le Docteur [J] [Y], pneumologue, prescrivant à son patient de la kinésithérapie respiratoire et de la réhabilitation respiratoire

En conséquence, condamner la SA assurance du Crédit Mutuel ACM IARD à indemniser l’ensemble des préjudices subis par Mme [T] [R] et à procéder au remboursement des débours exposés par la caisse primaire

Il sera retenu en revanche que le GYNDELTA gélules (canneberge) est visé par l’expert qui précise l’absence de remboursement et le normacol est visé à compter de 2011 et au titre des frais futurs , il