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576 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6658bf646ef03ef1fcfe6d89

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme [X] [T] veuve [K] a, par exploit du 21 mars 2023, fait assigner le syndicat de la résidence [Adresse 5] situé à [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL CABINET GIRONDIN, prise en la personne

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17c2980a82f59d992c8

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, a par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2023 fait assigner Madame [

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d4df5b5c7d10ca591d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société SAS STARES FRANCE en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic LE CABINET KAN COPRO en exercice, a assigné devant le pôle civil

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b873ea43407b9fbbc44

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEMANDEURS La syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE C/O CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Localité 10] Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b5a0e2901d10fa38ead

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic L'AGENCE IMMOBILIÈRE MOZART en exercice, a assigné la

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1f2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la société AGENCE ARAGO en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

JEX

686d744ba2273490db10bfaf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 juin 2024, sur le fondement de cette décision, la société Albanne Immobilier et le syndicat des copropriétaires Via Cardinale, représenté par son syndic, la société Albanne Immobilier ont fait pratiquer

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f551acdc6046d477be3d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

4] représenté par son syndic ORALIA MEILLANT ET [L] C/o Le Cabinet ORALIA MEILLANT & [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat

Source officielle
TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7de

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PARIS - #A0344 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet SRI [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Véronique REHBACH, avocat au

Source officielle
TJ

Service des référés

6a173bb9cdc6046d4725b01c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VVB IMMOBILIERE DE GESTION Es-qualité de syndic du syndicat des copropirétaires du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 5] S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1782980a82f59d99229

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet ORALIA LESCALLIER a fait assigner Monsieur [Z] [L] et Madame [F] [L] devant le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e55b4c0e2901d10fa38b13

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

695c10d075782d5f06e3ea59

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83d841388e7853abe53f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI SILID, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] LYON [Adresse 16], S.A.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8e2df5b5c7d10ca5b33

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e59b032d83cfd3e77a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 16], Représenté par son syndic en exercice à savoir TETHYS GESTION, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318ddd7001754d622f8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il fait état de l’empiètement du syndicat des copropriétaires sur son fonds.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5501dcdc6046d47700f35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [V] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2c0b848dd6814c5e7ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET DM GESTION SAS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE

Source officielle

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