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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6658bf646ef03ef1fcfe6d89
12 avril 2024
Mme [X] [T] veuve [K] a, par exploit du 21 mars 2023, fait assigner le syndicat de la résidence [Adresse 5] situé à [Adresse 7], représenté par son syndic, la SARL CABINET GIRONDIN, prise en la personne
PCP JTJ proxi fond
668ed17c2980a82f59d992c8
5 juillet 2024
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION, a par acte de commissaire de justice du 11 décembre 2023 fait assigner Madame [
6786b8d4df5b5c7d10ca591d
14 janvier 2025
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société SAS STARES FRANCE en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité
6786b8e3df5b5c7d10ca5b3f
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic LE CABINET KAN COPRO en exercice, a assigné devant le pôle civil
Service des référés
68e88b873ea43407b9fbbc44
8 octobre 2025
DEMANDEURS La syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE C/O CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Localité 10] Monsieur [S] [E] [Adresse 2] [Localité
68e55b5a0e2901d10fa38ead
3 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic L'AGENCE IMMOBILIÈRE MOZART en exercice, a assigné la
669022f0766d1156dbbed1f2
10 juillet 2024
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic la société AGENCE ARAGO en exercice, a assigné devant le tribunal judiciaire de
JEX
686d744ba2273490db10bfaf
3 juillet 2025
Le 18 juin 2024, sur le fondement de cette décision, la société Albanne Immobilier et le syndicat des copropriétaires Via Cardinale, représenté par son syndic, la société Albanne Immobilier ont fait pratiquer
6a0f551acdc6046d477be3d8
21 mai 2026
4] représenté par son syndic ORALIA MEILLANT ET [L] C/o Le Cabinet ORALIA MEILLANT & [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 Le syndicat
661436133bbdffcd9171a7de
3 avril 2024
PARIS - #A0344 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet SRI [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Véronique REHBACH, avocat au
6a173bb9cdc6046d4725b01c
26 mai 2026
VVB IMMOBILIERE DE GESTION Es-qualité de syndic du syndicat des copropirétaires du [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 5] S.A.
668ed1782980a82f59d99229
Faisant valoir de nouveaux impayés, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, le cabinet ORALIA LESCALLIER a fait assigner Monsieur [Z] [L] et Madame [F] [L] devant le tribunal judiciaire
68e55b4c0e2901d10fa38b13
Le grand livre du syndic ne constitue pas la preuve de l'exigibilité de la créance du syndicat.
695c10d075782d5f06e3ea59
5 janvier 2026
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société CABINET CHARPENTIER en exercice, a assigné devant le
Référés civils
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI SILID, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] LYON [Adresse 16], S.A.
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Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, a assigné devant le pôle civil de proximité du tribunal
677d7e59b032d83cfd3e77a3
7 janvier 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 16], Représenté par son syndic en exercice à savoir TETHYS GESTION, Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité
Chambre 1 Cabinet 3
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Il fait état de l’empiètement du syndicat des copropriétaires sur son fonds.
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7 avril 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet [V] [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau
67eed2c0b848dd6814c5e7ab
3 avril 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la CABINET DM GESTION SAS [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE
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