CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

69d54d76cdc6046d476fe209

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3ecf40727a0043bac0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION ; A titre subsidiaire : - SURSOIR à statuer

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee7acdc6046d475f0a15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Représentée à l’audience du 16 janvier 2026 à laquelle un renvoi a été ordonné afin que M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa437c8a1343b8cd640a0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [U] à l’encontre de la société [3]; Vu les conclusions soutenues par les demandeurs à l’audience du 9 mars 2026 aux termes desquelles ils sollicitent du juge des référés de : Sur la communication

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39e3cdc6046d471f2291

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En conséquence, l'affaire sera renvoyée l'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée de la 18ème chambre - 3ème section du 9 décembre 2026 à 11h30 : - aux fins d'une éventuelle jonction entre

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839da342d338c20d31290

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15472b5e5e648cb7986

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 mai 2025.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0c89f19e8c50f8d2dc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b135cdc6046d474a3f03

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après un premier renvoi, le conseil de Monsieur [U] [S] a informé la juridiction du décès de ce dernier survenu le 30 janvier 2024 et a sollicité un renvoi pour faire le point sur les héritiers.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6105d1ffbed0eed8e5ac

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[W] soit rejeté, que l'affaire soit renvoyée sur le fond et que les dépens soient réservés. Par conclusions notifiées par RPVA le 5 août 2024, M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1582cdc6046d475b3eb3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Greffe a alors convoqué les parties par lettre recommandée à l’audience du 21 octobre 2025.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92db8de0ebe408daa19c9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du 1er juillet 2025 et du 19 août 2025 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SARL GARAGE RENAULT REGIS et de la SA

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698b2cdc6046d472d5bba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7d4cdc6046d47931560

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l’affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

PPROX_SURENDETTEMENT_RP

685c4ad00a00405eb7421197

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66182a8f4e82250580d22e1f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Il s’ensuit que la demande de renvoi pour cause de connexité sera rejetée.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6876c3dfe74401da7f360d15

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lors de l’audience qui s’est tenue le 13 mai 2025, France Travail Occitanie, représenté par Sylvie Duvaux, Juriste – Audiencier munie d’un mandat spécial, a sollicité : - à titre principal, constater

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f56a4abbf04ef7857bb238

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

l’affaire à une audience ultérieure pour conclusions au fond de la SOCIETE GENERALE et de la société INTER GESTION REIM, à titre principal, de déclarer irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par

Source officielle
TJ

Service de proximité

6973336acdc6046d4765a110

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle

Page 7 sur 253

← PrécédentSuivant →