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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69d54d76cdc6046d476fe209
3 avril 2026
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
9ème chambre 3ème section
67f80d3ecf40727a0043bac0
10 avril 2025
cette affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION ; A titre subsidiaire : - SURSOIR à statuer
Liquidation D.I
69dfee7acdc6046d475f0a15
10 avril 2026
Représentée à l’audience du 16 janvier 2026 à laquelle un renvoi a été ordonné afin que M.
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a0
24 avril 2024
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
Service des référés
69de9057cdc6046d473cdf5c
13 avril 2026
[E] [U] à l’encontre de la société [3]; Vu les conclusions soutenues par les demandeurs à l’audience du 9 mars 2026 aux termes desquelles ils sollicitent du juge des référés de : Sur la communication
18° chambre 3ème section
69dd39e3cdc6046d471f2291
En conséquence, l'affaire sera renvoyée l'affaire à l'audience de mise en état dématérialisée de la 18ème chambre - 3ème section du 9 décembre 2026 à 11h30 : - aux fins d'une éventuelle jonction entre
668839da342d338c20d31290
5 juillet 2024
Il peut également ordonner ce renvoi s'il l'estime nécessaire. La décision de renvoi est une mesure d'administration judiciaire.
686ec15472b5e5e648cb7986
7 juillet 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 5 mai 2025.
6ème chambre 1ère section
67081b0c89f19e8c50f8d2dc
8 octobre 2024
JERICHO CIVIL
6a18b135cdc6046d474a3f03
18 mai 2026
Après un premier renvoi, le conseil de Monsieur [U] [S] a informé la juridiction du décès de ce dernier survenu le 30 janvier 2024 et a sollicité un renvoi pour faire le point sur les héritiers.
1/1/1 resp profess du drt
670d6105d1ffbed0eed8e5ac
14 octobre 2024
[W] soit rejeté, que l'affaire soit renvoyée sur le fond et que les dépens soient réservés. Par conclusions notifiées par RPVA le 5 août 2024, M.
Chambre procédure orale
6a0e1582cdc6046d475b3eb3
19 mai 2026
Le Greffe a alors convoqué les parties par lettre recommandée à l’audience du 21 octobre 2025.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92db8de0ebe408daa19c9
3 octobre 2025
du 1er juillet 2025 et du 19 août 2025 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la SARL GARAGE RENAULT REGIS et de la SA
Serv. contentieux social
696698b2cdc6046d472d5bba
9 janvier 2026
l'affaire à une audience ultérieure.
JEX MOBILIER
69d6d7d4cdc6046d47931560
8 avril 2026
l’affaire à une audience ultérieure.
PPROX_SURENDETTEMENT_RP
685c4ad00a00405eb7421197
7 avril 2025
2ème chambre 2ème section
66182a8f4e82250580d22e1f
10 avril 2024
Il s’ensuit que la demande de renvoi pour cause de connexité sera rejetée.
SITE FEUCHERES
6876c3dfe74401da7f360d15
8 juillet 2025
Lors de l’audience qui s’est tenue le 13 mai 2025, France Travail Occitanie, représenté par Sylvie Duvaux, Juriste – Audiencier munie d’un mandat spécial, a sollicité : - à titre principal, constater
9ème chambre 2ème section
67f56a4abbf04ef7857bb238
8 avril 2025
l’affaire à une audience ultérieure pour conclusions au fond de la SOCIETE GENERALE et de la société INTER GESTION REIM, à titre principal, de déclarer irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par
Service de proximité
6973336acdc6046d4765a110
13 janvier 2026
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