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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045dd
1 avril 2025
MARIE SURGELES - CPAM des Deux-Sèvres Copie simple : - Me Anne-Laure DENIZE EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [I] [S], salarié de la SASU MARIE SURGELES, en qualité d'ouvrier, est affilié à la Caisse Primaire
Serv. contentieux social
65b7f59f858823c56e097074
23 janvier 2024
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
6643ae44da34cf7c590ad5dc
19 avril 2024
[R] [V], salarié de la société [6] [Localité 5] en qualité de coffreur boiseur, a été victime d’un accident du travail dans les circonstances ainsi décrites à la déclaration dressée par l’employeur le
67a3d1997fb573af316095e8
9 janvier 2025
Le 27 juillet 2022, il a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre de la pathologie suivante : " rupture de coiffe du sus et sous épineux avec amyotrophie ".
6758b1cc0169a5863c40012a
4 octobre 2024
: David DUMOULIN Assesseur non salarié : Lionel HUBER greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Société [O], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : représentée par la SELARL LLAMAS
JEX
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16 juillet 2024
En application de l'article R.243-8-1 du code de la sécurité sociale, les employeurs sont tenus de verser les cotisations sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.
66425495879c8a875bd43413
30 avril 2024
Transmis par RPVA à : Maître Julien LANGLADE de la SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, Me Mylène BARRERE FAITS ET PROCÉDURE Madame [I] [F], salariée de la société [5] en qualité d’agent de service, a
6792b066304ff28fe37e6477
13 janvier 2025
THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.
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8 janvier 2026
Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions suivantes.
65a5841f919da7c4f1789f8c
15 janvier 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié
PS ctx technique
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1 juillet 2025
Rupture sous scapulaire infra épineuse à droite avec bursite et à gauche luxation biceps, rupture épineuse et bursite majeure ».
679aaefae9a46d1f5a76c954
6 janvier 2025
Le 19 juillet 2023, le Docteur [N], médecin conseil, diagnostiquait une rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche objectivée par IRM en date du 07 juillet 2023 et
679aaf0ee9a46d1f5a76cb4b
Le 05 décembre 2023, Madame [N] [D] remplissait son questionnaire-salarié en indiquant qu’elle était exposée aux risques du tableau 57 10 heures par jour pendant 06 jours par semaine.
Pôle social
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MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur
67f582d5bbf04ef7857c0473
4 avril 2025
ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.
PPROX_FOND
69fcea1fcdc6046d47f81da2
9 avril 2026
Il précise qu’il n’avait pas d’activité salariée pendant la période litigieuse.
65bd3e3346d547e419ff0833
22 janvier 2024
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié
67f01e5002fc178212f7caa8
3 avril 2025
Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement
Chambre 4
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9 avril 2025
[M] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COPIES DÉLIVRÉES LE 09 Avril 2025 : 1 copie exécutoire à ; - [Z] [N] [O] [R] - S.A.R.L. UNIVERS MOTO 1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE M.
65b947275a029d9e20d7d74f
25 janvier 2024
Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé
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