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3 410 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697f4f57cdc6046d478404c0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

soir des semaines paires au mercredi midi de la semaine suivante ; o Pendant les petites vacances scolaires : ▪ Les années impaires : 1 ère moitié chez la mère et 2 ème moitié chez le père, du samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e67000cdc6046d47ef2f13

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6627f7d242439575e2f771c5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au

Source officielle
TJ

Chambre 10

66fc3a012416523b99587de6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

15 juillet au samedi 26 août 2017. » Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7 décembre 2021, [O] [B] épouse [G] et [D] [G] ont été mis en demeure de payer la somme de 2.413 euros

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6622b1d5c91e3bdd7a88abf9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb01

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation, DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197286d34da2cbdcdff46

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 10 heures à 18 heures ; A l’issue et pendant une nouvelle durée de deux mois - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, le samedi et le dimanche de 10 heures

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

67f418d14e0040aa3735d5b0

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

il y a lieu d'entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir: 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2ae1cdc6046d475cebfd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

il y a lieu d’entendre, sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger les enfants pourra les accueillir : 1) pour des vacances de quinze jours : - la première moitié : du samedi

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

69472f2f75782d5f06118ff3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

parent, - sont à considérer les vacances scolaires en vigueur dans l’académie dans le ressort de laquelle l'enfant à sa résidence habituelle, - la première moitié des vacances scolaires s’entend du samedi

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f589cdc6046d4706921e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

classes des semaines paires au vendredi suivant sortie des classes, étant précisé que toutes les sixièmes semaines fixées au planning professionnel du père, ce dernier débutera l'accueil des enfants le samedi

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9d3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

rentrée des classes - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et inversement les années impaires avec alternance par quinzaine l'été, le passage de bras s'effectuant le samedi

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88ba33ea43407b9fbc784

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [E] : – en période scolaire : les fins de semaines paires, le samedi de 10h à 18h ; – pendant les petites vacances scolaires : le samedi de la première moitié de 10h à 18h ; – pendant les vacances

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef1f6af9fd1f80976442

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

69d9949ecdc6046d47d3b979

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

eux, les parents pourront convenir de décaler d'un jour au besoin l'organisation des vacances des enfants, - Pour les vacances d'été fractionnées par quinzaine : au moins 14 jours consécutifs, du samedi

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce42a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

fixe le droit d’accueil de l’autre parent à la convenance des parties et, en cas de difficulté, selon les modalités suivantes : . hors période de vacances scolaires : les fins de semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2256d34da2cbdce187e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

il sera réputé y avoir renoncé pour la totalité de la période considérée ; Dit que pour les vacances scolaires, le point de départ des vacances de la première partie des vacances scolaires est le samedi

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40701753f879640d6083a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

visite et d'hébergement s'exerçant pour [A] de la manière la plus large possible, et à défaut de meilleur accord avec Madame [Z] [U] : * en période scolaire : - les fins des semaines paires du samedi

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995e8dee2c23d20f8918

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des semaines paires, de 10 heures à 18 heures *pendant les vacances scolaires : de 10 heures à 18 heures le samedi des semaines paires de la première moitié des vacances scolaires les années paires et

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : - en période scolaire : un week-end sur deux, du samedi

Source officielle

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