DOSSIER N° RG 24/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJX3 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

[K] [X] né le 19 mai 1975 a été admis le 3 juin 2024 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète sur décision du Préfet du MAINE ET [Localité 4] à la suite d’une décision d’irresponsabilité

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 et le jugement rendu par mise à disposition au greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Paris. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Par ordonnance en date du 15 mai 2023, le tribunal judiciaire d’Orléans a désigné un médiateur dont la durée a été fixée à trois mois avec provision de 600 euros par partie et renvoi à l’audience du 4

Minute n° 26/ DOSSIER N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISRQ AFFAIRE : Madame [H] [L] / Monsieur [E] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur [R] [H] en a été avisé par mail de son notaire en date du 30 août 2024.

Le certificat médical initial établi le 21 mai 2021 par le Docteur [S] [G] du service de chirurgie de la main et réparatrice des membres du centre hospitalier de La Timone à Marseille constate une " plaie

’hypothèse où toutes les parties donneraient au médiateur un accord écrit à la médiation, celui-ci pourra commencer ses opérations de médiation dès le versement de la provision directement entre ses mains

CONDAMNER la société INTER SERVICE à régler aux époux [M] la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[I], de confirmer le taux de 3 % d’IPP pour la main gauche et de débouter M.

procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Z] [K], de nationalité sénégalaise, et Madame [I] [Y], de nationalité française, se sont mariés le 25 mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TMO RG INITIAL : 25/1698 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS

de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise

[V] a assigné à jour fixe la société VAUNAGE AUTO SERVICES. La S.C.I.

Date de délibéré par mise à disposition au greffe indiquée par le Président à l’issue des débats : 18 MAI 2026 Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour 19 mai 2026, compte tenu des nécessités de service

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

En l’espèce, Monsieur [E] [M] produit aux débats deux mails du syndic de copropriété, FONCIA, puis VCM IMMO l’ayant alerté des agissements et incivilités de Madame [W] [S].

, RSI OUEST, RSI NORD, RSI ILE DE FRANCE I, RSI ILE DE FRANCE II et CHALLENGE SERVICES PLUS.

Par acte de commissaire de justice signifié le 28 mai 2025, M.

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :