CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 315 résultats pour « simulations de vote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c462

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

Source officielle

Page 7 sur 466

← PrécédentSuivant →
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Privée demande à ce tribunal, au visa de l'article L 133-6 du code monétaire et financier, de : " Dire et juger que LOUVRE BANQUE PRIVEE n'a commis aucune faute pouvant engendrer sa responsabilité ; Par voie

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre simple reçue le 18 novembre 2021, l’EURL [R] [K] a informé la SA [Adresse 6] de l’abandon du chantier par la SARL [X] et du fait que l’état d’avancement effectif du chantier ne correspondant

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fc7cdc6046d47cfc50c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. *** Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 24 janvier 2024, Madame [X] [N] sollicite du Tribunal de céans de : - débouter le Docteur [M] [Q] de toutes ses demandes, fins

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b2cdc6046d477e936b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. ***** Suivant conclusions, signifiées par voie électronique en date du 19 septembre 2025, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé du litige, Madame [U] [K] sollicite de :

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 janvier 2025, la société SELECTIRENTE demande au tribunal de : Vu les articles 8, 9, 14, 25 b et 30, alinéa 4, de la loi du

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ff707d9953d09165bce5f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ces éléments sont suffisants pour confirmer que le principe des travaux votés a bien pour but de préserver la sécurité physique des occupants et relève donc bien d’un vote à la majorité définie par l’article

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il lui reviendra le cas échéant d’interroger par voie de dire l’expert.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd18dcdc6046d473c8f99

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2025, les époux [N] demandent au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire et au visa de l’article 1240

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344b6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Sans teneur officielle, ce document confirme simplement la volonté de la banque de poursuivre la procédure sur la base des éléments communiqués dans la demande ou lors d’une simulation en ligne : La réponse

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee0b3ea7c8c112520f3a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

est appelée à voter le budget prévisionnel...".

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par mandat simple sans exclusivité du 27 juin 2018, Mme [Z] [T] veuve [F], a confié la vente de sa maison ainsi que du terrain sur lequel se trouvait cette maison, sis [Adresse 6] à [Localité 4], à l'agence

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695edc3bcdc6046d478d94a8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les résolutions ont simplement été rejetée car la double majorité exigée pour le vote n'avait pu être atteinte faute d'un nombre suffisant de copropriétaires présents.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e283cbcdc6046d479ca1cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 octobre 2024 €soit antérieurement à l’incident de vérification d’écritures€, la SARL EUROPE MAILLE demande au tribunal, au visa des

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e0708cdc6046d475a37fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 3 mars 2016, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de cette société par voie de continuation et désigné la SELARL [4] en qualité de mandataire judiciaire et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0ccc00cdc6046d473c1ea2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le ???

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827454965b5d9df31b7c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Quatre devis avaient été soumis au vote des copropriétaires pour des prestations différentes.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6588cdc6046d477d1a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [N] préconisant le remplacement pur et simple la défectuosité revêtait un caractère rédhibitoire.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16350b9f94e984650cb99

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

à la majorité simple.

Source officielle