ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [N] [A], notaire associé de la SCP " [D] [O], [L] [M], [V] [J], [N] [A], [Z] [J], notaires, associés d'une société

associés, société civile professionnelle immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le N° [N° SIREN/SIRET 10], dont le siège social est situé [Adresse 19], agissant poursuites et diligences de ses représentants

(38 226.93 €) et des prestations sociales versées -159.024.60€-, la société PACIFICA était condamnée à lui verser à la somme de 72 889.50 €.

Par courriel en réponse du 9 octobre 2024, la société [3], délégataire des sociétés [4] et [5], a rejeté les demandes indemnitaires de Mme [A] contestant toute faute du notaire aux motifs que celui-ci

Monsieur [Z] [L] [P] [V], Maître [E] [H], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées « [H], MONTFORT, Yann BRIDOUX et FRANC, Notaires Associés », Société WELMO SAS de toutes leurs demandes,

(1) et (2) par atteinte à leur renommée ainsi que l’atteinte à la marque notoire (IV), la condamnation des deux sociétés défenderesses à payer les mêmes sommes à la même société, outre l’interdiction

Par conclusions du 10 janvier 2025, Mme [P] et les sociétés [3] notaires et [1] demandent au tribunal de : - ordonner la mise hors de cause de la société [1] en sa qualité de courtier ; - débouter M.

[U] et [A], étude de notaires dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé

Après plusieurs échanges d’écritures entre les parties la société STI révélait qu’elle avait revendu le bien objet du litige à la société civile Demeure d’Oscar le 11 février 2020 selon attestation notariée

associé, membre de la SCP [P] CHAVOT DUJARDIN ET SONNEVILLE, société civile professionnelle titulaire d’un office notariale immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le N° 305 207 359, dont le siège social

Aux termes de l'article 1368 du code de procédure civile susvisé, il appartiendra en particulier au notaire liquidateur de dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la

Suivant un acte reçu par Maître [D] [P], Notaire, en date du 25 novembre 2020 contenant reconnaissance de dette, Monsieur [L] [H] a reconnu devoir à la société [14], au titre du prêt consenti à ce dernier

, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [K] [G] épouse [G] et [O] [G]

, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à [Localité 6], la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [H] [W] épouse [W] et

, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " à Lyon, la société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (ci-après désignée " BPI ") a octroyé à [R] [Z] épouse [Z] et [B] [Z]

Elle ne m’a pas conduite sous la contrainte mais chez le notaire je n’ai pas compris ce que je signais.

de la provision, sous réserve des comptes à établir dans la suite des opérations ; DIT qu’à défaut de versement de la provision réclamée par le notaire, celui-ci en informe le juge commis et suspend

Par exploits des 15 et 16 mars 2022, Monsieur et Madame [A] ont fait assigner la société Be Home ainsi que la SELARL Nota Conseils M, notaires, devant le tribunal judiciaire de Pontoise aux fins d’obtenir

Le 18 novembre 2022, la société Tercio a présenté à la société Acta le profil d’une candidate, Mme [Q] [T], pour un emploi de notaire.

, exerçant la profession de vétérinaire.