Le 11 juillet 2024, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de la société PELLET A.S.C par la SELARL MSM HUISSIERS&ASSOCIES [Localité 7], Commissaires

La SCEA LAGRANDIE n’ayant pas payé les sommes dues à l’échéance, des courriers recommandées avec accusé de réception lui ont été adressés les 22 octobre 2015, 13 mai 2016, 4 décembre 2018 par la société

En l’espèce, la société anonyme ABEILLE IARD, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL2W N° Minute : 26/00685

surplus des demandes de provision de la SAS Lillenium Europe; rejeté la demande de provision de la SCCV [Adresse 1] ; autorisé le séquestre par la société [M] et la société Killenium entre les mains de

DEYA DISTRIBUTION, Société par Actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 410 225 544, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en 1a personne

[Q] [C], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS le n° 501 017 859 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SORET, membre de la SCP

ni amiablement, ni à la suite de la décision du tribunal judiciaire de céans du 28 mai 2024 compte-tenu de la liquidation judiciaire de la société ABC Maison.

a été victime le 1er septembre 2019 CONDAMNER la MAIF à verser à Monsieur [Q] [E] une somme de 3.000,00 € à titre de provision ad litem CONDAMNER la MAIF à verser à Monsieur [Q] [E] 1.500,00 € au titre

Après plusieurs renvois, le tribunal a prononcé la caducité de la requête le 22 mai 2025.

indiquant l'absence de local correspondant à sa recherche sur le [Localité 5] de la ville de [Localité 4] et un mail daté du 24 février 2026 adressé à la société NOVOLIA IMMOBILIER.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00164 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDC 88A Affaire : Société [1] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire

2026 ORDONNANCE du 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : La société [Localité

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 23/00568 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV5T DEMANDERESSE S.A.R.L.

[D] [R], à l’égard de la société d’assurance mutuelle MAIF, en conséquence de l’accident du 14 mai 2022, Evalue le préjudice corporel de M.

CONDAMNER la société RMAI à payer à la MAIF et à Monsieur [V] [C] la somme de 3.000 euros à titre de dommage et intérêt.

La société [1], partie succombante, sera condamnée aux dépens.

La société Maif a mandaté le 3 octobre 2022 le cabinet Oi2R, enquêteur d’assurance. Par courrier recommandé du 3 février 2023, la société Maif a opposé à M.

EDF, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société CAISSE D'EPARGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Dont le tribunal a

[B] [K], entre les mains de la Société Générale, pour un montant total de 3.267,80€. Par jugement du 04 avril 2025, le tribunal correctionnel de Marseille, statuant sur opposition, a déclaré M.