[F] et la société BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société NTS.

[Z] [L] a attendu la liquidation de la société pour introduire sa demande ; - que la demande se heurte à des contestations sérieuses. MOTIFS Sur la qualité à agir de M.

[X], en qualité de liquidateur de la société.

La décision est mise en délibéré au 8 avril 2026.

La société EGPI, 4. La SELARL MJ ALPES, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ECM, 5. La SARL ETABLISSEMENTS [J], 6. La société QG CONCEPT, 7. La société CERAMICSOL, 8.

La société ALLIANZ IARD rappelle ensuite que le juge judiciaire procède habituellement à un examen préalable de la régularité formelle du titre avant de statuer sur le bien-fondé de la créance.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société [1] C/ [A] [V], Société [2], Société [3], Société [4], Société [Adresse 1], Société [5], S.A.S. [6]

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La Haye en date du 15 novembre 1965, - constater l’absence de créance certaine, liquide et exigibile au profit de la société Artis SLU étant rappelé que ladite société n’a effectué aucune diligence dans

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Il justifie avoir en outre obtenu un logement social le 29 mars 2023.

à compter du 15 juillet 2016, puis à une société SAS Parijoy Market immatriculée au registre des sociétés le 9 février 2021 et ayant son siège social dans les locaux litigieux.

PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice

[R], prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société METAL [O]., dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 23 mars 2012, la société civile immobilière [ci-après la SCI] LA CASSINE a confié la gestion locative d'un bien immobilier dont elle était propriétaire et qui est situé

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

au 13 Avril 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe.

FRANCK GUENNO IMMOBILIER, société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 395 043 524, dont le siège social est sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1] représentée