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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad535289c7662ca2c576

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad565289c7662ca2c5c4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad575289c7662ca2c662

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad575289c7662ca2c671

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678aad585289c7662ca2c67d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ea1ddbfd75b73b3e3efb4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ea1e8bfd75b73b3e3f0f3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

678ea1f4bfd75b73b3e3f242

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’article 9 du code de procédure civile énonce qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. 1 - Sur l’indemnisation L’article 9 du

Source officielle
TJ

J.E.X.

67ec434edd062d9f810e58e1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils précisent avoir fait des démarches pour obtenir un relogement sans succès pour ne pas être prioritaires, qu'ils sont frère et sœur, vivent tous deux du RSA, que M [Y] [U] souffre de spondylarthrite

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737bc

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’article 31 du code de procédure civile dispose que l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d6e74459e0c7ed0b2e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En application des articles 31 et 32 du même code “L’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aade3e9a46d1f5a76be86

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

tel qu’il avait été fixée initialement ; Attendu que sur le fondement de l’article 09 du Code de procédure civile qui impose à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SASU CAROSSERIE BROUSSARD VALENTIN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 19 Septembre

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d152

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il fait aussi mention d’une addiction au sucre. Il évoque son rythme de sommeil avec des cycles courts.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e1571fcdc6046d477fee93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69656ed7cdc6046d47126ad6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dessaisissement au profit du tribunal judicaire de Melun Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69788664cdc6046d47d919d0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

dessaisissement au profit du tribunal judicaire de Melun Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès

Source officielle
TJ

REFERES

67bccfd40d7eb9c42d19da0c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'éventuel procès au fond doit simplement être "plausible ", la mesure pouvant être obtenue simplement " pour apprécier les chances de succès d'une éventuelle demande " (Cass. 2e civ., 18 février 2016,

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbef1d01e3c86f4f304

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En cas de succès uniquement, la société COUTOT-ROEHRIG percevra à titre d’honoraires de révélation un pourcentage, selon le barème proposé ci-après.

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51dd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’intérêt à agir Selon l’article 31 du code de procédure civile, “L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous

Source officielle

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Dépôts des comptes

SUCRECUBE TECHNOLOGIES

SIREN 501727853Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/09/2026

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Radiations

ARTS SUCRES

SIREN 802622035Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SUCRE CONSULTING INTERNATIONAL

SIREN 353421761Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/09/2026

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Dépôts des comptes

SUCRES ET DENREES

SIREN 572119550Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/09/2026

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Procédures collectives

Aux Douceurs Sucrées

SIREN 528503675Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/09/2026

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