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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
669ff255d9953d09165ae525
22 juillet 2024
22 juillet 2024
SB DISTRIBUTION C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba4b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de 22.000 euros déjà versés en la compatibilité du notaire,Fixer l’indemnité de réduction de madame [M] à hauteur de 82.442,97 euros,Attribuer à madame [T] la somme de 57.049,37 euros, ainsi que le terrain
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société SC SOIXANTE a mis également à disposition de cette dernière diverses parcelles de terres agricoles en vertu d’un prêt à usage verbal.
Source officielle1ère Chambre
68e88bbe3ea43407b9fbcf70
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ET ASSOCIES comme entité en charge du recouvrement, lui-même venant aux droits du CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT
Source officielleChambre Civile
668d86f553e3bdd07788800c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le tout sur un terrain d’environ 280 m² avec garage et jardin.
Source officielle1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfad
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il s’agit de terres agricoles.
Source officielleVentes
672a774f24bc8aec0d84156b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CLAMOUR, Débats : en audience publique le 17 Septembre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, identifiée au répertoire national des entreprises
Source officielleSaisies immobilières
68eebdea22996ce5448465b6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce commandement étant resté infructueux, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE a fait assigner la S.C.I.
Source officielleService de proximité
6977ca62cdc6046d47cca95b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Mutuelle ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE
Source officielleVENTES SUR SAISIES
69842c8bcdc6046d47f8a109
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG NE BOURGOGNE Contre [M] [O] [K] [I] Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE S.C.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c18afe88dc815de4fe2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Des discussions ont eu lieu et un accord trouvé en 2022 pour l’intervention d’un géomètre et un possible rachat de terrain.
Source officielleVentes
67096a2a06866c0645d23362
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleVentes
67096a2c06866c0645d23392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PMG ASSOCIES, Commissaires de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique.
Source officielleChambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
et par conséquent autorisées en zone agricole.
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e39324999a647aaaf2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce chemin mesure environ 100 mètres de longueur et se termine devant une petite construction édifiée sur les parcelles E [Cadastre 4] et E [Cadastre 9]. M.
Source officielleChambre 1/Section 2
6585dc8b638cf45b25cb5ecd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/02988 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNMW N° de MINUTE : 23/01027 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleNOUVEAU REFERES
695eb78dcdc6046d478b1111
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE : Par assignation délivrée à la société coopérative agricole LES CELLIERS DU SOLEIL (ci-après SCA LES CELLIERS DU SOLEIL) le 22 septembre 2025, le GROUPEMENT AGRICOLE D’EXPLOITATION EN
Source officielleChambre 1
69d986f4cdc6046d47d2d582
3 avril 2026
3 avril 2026
[A] [X] et Mme [V] [U] épouse [X] (ci-après désignés les époux [X]), sont quant à eux propriétaires des parcelles agricoles contiguës cadastrées section E, n°[Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7decdc6046d47931653
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [L] est propriétaire d’un quart en nue-propriété et trois quart en pleine propriété d’un terrain sis à [Localité 5], Madame [X], sa mère étant propriétaire pour un quart en usufruit.
Source officiellePage 7 sur 25