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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 23 / Proxi référé
661ebc2da0f6350336348464
11 avril 2024
SEQUANO AMENAGEMENT société anonyme d’économie mixte immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 301 852 042, dont le siège social est 27 rue de Paris, Immeuble Irrigo, 93019 BOBIGNY CEDEX représentée
1ère Chambre
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5 janvier 2026
Elle ajoute que les comptes bancaires de la défunte étaient débiteurs de la somme de 522,77 euros lorsqu'elle a commencé à être titulaire de la procuration en février 2014.
Chambre 1 Cabinet 3
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9 octobre 2025
VM 38550, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 834 927 642, dont le siège social est sis Centre aquatique ACQUALONE rue Victor Renelle - 38550 SAINT
Saisies immobilières
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1 juillet 2025
MY MONEY BANK, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°784 393 340 dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé
Service des référés
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24 avril 2024
[S] [Z] le 3 août 2023 à [Localité 17], rue [Localité 14], dans lequel est impliqué le véhicule Renault immatriculé [Immatriculation 16] assuré par la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS qui conteste
686c1141dd7001754d61be2a
7 juillet 2025
[G] [H], qui se trouvait au [Adresse 8], a été heurté par un véhicule automobile de marque Peugeot immatriculé [Immatriculation 16] qui opérait une marche arrière. Ce véhicule appartient à M.
PAC - JEX
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8 octobre 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Société Anonyme au capital de 2 200 000,00 € Immatriculée au RCS de BOBIGNYsous le numéro 487 779 035 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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21 mai 2026
[O] étant poursuivi pour exercice d’une activité commerciale sans être immatriculé au répertoire des métiers ou au RCS, et pour faux et usage de faux. M. [O] s’était engagé à verser à M.
Chambre JAF
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8 janvier 2026
[Immatriculation 21], somme à laquelle il conviendra d'ajouter diverses primes de travail et de participation aux bénéfices et d'abondements sur le plan d'épargne salariale de [26] perçues par madame
JEX
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4 avril 2024
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a fait assigner monsieur [V] [D] à comparaître devant le juge de l’exécution afin de voir : - Constater que le créancier poursuivant, titulaire d’une créance
67ec5070dd062d9f810e845c
1 avril 2025
LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP
POLE CIVIL COLLEGIALE
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[Immatriculation 8] de la société Ambulances Amtals, assurée auprès de la compagnie AXA France Iard.
65a6d80247251e2b2424ba5f
15 janvier 2024
d’immatriculation sur la base rectorale de la conformité aux dispositions du code de l’éducation prescrivant une déclaration remise au Recteur d’Académie par le titulaire du permis, la société ELITECH
PAC - Contentieux
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Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire du certificat en état de validité exigé par la réglementation pour la
TECH SEC. SOC: HA
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8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01105 DU 08 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation
11ème civ. S1
686848584965b5d9df328668
4 juillet 2025
Marie Kim PHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 PARTIE REQUÉRANTE : Société SCCV [Adresse 2]-[Adresse 3], Société Civile de Construction Vente immatriculée
2ème Chambre civile
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3 avril 2025
la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Sonia SANZALONE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : S.A.S. [9], immatriculée
Chambre 21
67f80764cf40727a00439b6b
9 avril 2025
LITIGE A Le 24 juin 2019, Monsieur [G] [V], chauffeur routier, circulait sur la voie de droite de l’autoroute A1 au volant d’un poids lourd appartenant à son employeur, la Société AB TRANS EXPRESS, immatriculé
1ère Ch. procédure écrite
697b6a85cdc6046d471dc836
12 janvier 2026
CLARANNE, Société Civile Immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 524 670 999, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne
65b0127fb98137c17478d313
22 janvier 2024
d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles
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