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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

67096b5606866c0645d27079

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Octobre 2024 à 14h47, présentée par Monsieur le Préfet du département du PREFET DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47567

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de notification par la CPAM DU VAR agissant pour le compte de la CPAM DES ALPES-MARITIMES de ses écriture.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6977e98bcdc6046d47ce6981

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

6] 1977 à [Localité 12] (Val-de-Marne) Et Madame [A], [D], [E] [S], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 13] (Oise) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 9] (Alpes-Maritimes

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d48f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

3213-11, L. 3214-3, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu le code de procédure pénale, et notamment son article D. 398 ; Vu l'arrêté du Préfet de la Charente Maritime

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697ba609cdc6046d4726a1ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01837 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZ5D du 08 Janvier 2026 M.I 26/0019 affaire : [P] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857bead2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

4] [Localité 1] représentée par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DEFENDERESSE: CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

698536c9cdc6046d471e1eda

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Le représentant du Préfet de la Charente-Maritime souligne par ailleurs que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69735672cdc6046d476896ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01261 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT65 du 08 Janvier 2026 M.I 26/0018 affaire : [I] [J] c/ Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

679a917fe9a46d1f5a76617d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01761 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MN du 10 Janvier 2025 M.I 25/00000019 N° de minute affaire : [W] [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8176b28f3ce99faac52

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNR2 du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000801 N° de minute affaire : [V] [G], [Z] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la contestation à l'encontre des mesures imposées par la : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR) : DEBITEUR

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3f342d338c20d504e3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice du 14 décembre 2003, la victime a appelé en déclaration d’ordonnance commune la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec400add062d9f810e4f9a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01869 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KB du 01 Avril 2025 M.I 25/00000306 N° de minute 25/00515 affaire : [P] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEJ du 21 Mai 2026 M.I 26/00000553 affaire : [I] [L] c/ Compagnie d’assurance MACIF, CPAM DES ALPES-MARITIMES

Source officielle
TJ

Chambre 9

67f044b402fc178212f85b1a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILVG AFFAIRE : [C] [M] c/ CPAM DU VAR la CPAM du VAR intervient au nom et pour le compte de la CPAM DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee30cb848dd6814c62122

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes expose que sa créance provisoire s'élève à la somme de 13 562,04 euros. Bien que M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecdcf40727a0044154e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

), elle est tenue par les instructions des deux prescriptions médicales de transport (PMT) de ramener le patient à son domicile à l'issue de la première prise en charge, avant de le transporter sur le

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6778375ee5fcd6312332df0e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 02 Janvier 2025 à 11h01, présentée par Monsieur le Préfet du département DES ALPES-MARITIMES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bfcdc6046d479dd83e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026 à 13h53 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B présentée par Monsieur [T] DES ALPES MARITIMES

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a1747c1cdc6046d47269bff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la recevabilité formelle du recours Madame [C] [V] a reçu notification de la décision de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-Maritimes concernant les mesures imposées du 10

Source officielle

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